Textes de droit congolais

Arrêté n°19007 du 19 décembre 2013 accordant bonification d'échelon et versement de M.MVOUMBI Georges, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°19008 du 19 décembre 2013 portant versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.TSIATSIA née MAYIMA Béatrice, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19009 du 19 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.ONDZOMONO née ILOKI Alphonsine, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19010 du 19 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.OSSOA Chantal Julie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19011 du 19 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NKOUKA Jean Pierre, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19012 du 19 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.NGALA NDOMBI Isabelle Rosine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19013 du 19 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.OKO Yolande Bernadette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19015 du 19 décembre 2013 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 de M.BADILA Michel, professeur technique adjoint de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°19016 du 19 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.BIKOUMOU Antoinette, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°19017 du 19 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.OLLOUONI Fréderie, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°19018 du 19 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, 2012 et versement de Melle.MAMPASSI-MOUEME Georgette, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°19019 du 19 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MBOUMA Serge Wilfrid, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°19020 du 19 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.BAGHAMBOULA Pierre, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19021 du 19 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NDALLA Berry Ghislain Sostène, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19022 du 19 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.DEGBE ADJOAVI Françoise, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19023 du 19 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.LEBONDZO Jean Didier, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°19024 du 19 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.KOUMBA Avis, chancelière des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°19026 du 19 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LESSOUBA Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°19027 du 19 décembre 2013 portant intégration, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de M.MECKA Raphaël dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19030 du 19 décembre 2013 portant avancement de Melle.ITANGO Marie Odette journaliste niveau III contractuelle (Non publié au JO)