Textes de droit congolais

Arrêté n°18607 du 9 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.MOUNDOUNGA Edwige, chancelière des affaires étrangères des cadres de la la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°18608 du 9 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 et versement de M.de M.MAYETELA Jean- Claude, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18609 du 9 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.OPOU Reines Dalia, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18610 du 9 décembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 de M.FOUEMO Alain Mesmin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18611 du 9 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.GANTSION NAPEMBO Nina Judith, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18612 du 9 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.ADOUA Michel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18613 du 9 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.LEHO Anne Marie, administrateur des cadres administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18614 du 9 décembre 2013 portant promotion, à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.ENKEMY OBAMBI Cyrille Donald, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18615 du 9 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MOUMBOYA BAINEBE Armand, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18616 du 9 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.MAMPOUYA Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°18617 du 9 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.BOUAKARI Jean D'Arc Armis, chauffeur des cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de service (Non publié au JO)

Arrêté n°18618 du 9 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.BOYAKOMA Pierre, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administraion générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18619 du 9 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOLOUMBA Yvon Camille, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (industrie) (Non publié au JO)

Arrêté n°18620 du 9 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAWA MOUKOUTOU Jean, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18621 du 9 décembre 2013 portant création, attributions et organisation de la cellule de gestion des marchés publics (Publié au JO 2013-51)

Arrêté n°18622 du 9 décembre 2013 autorisant le remboursement des frais de transport des bagages de M.OKOMBI ELENGA Serge Bruno, précédemment en stage de formation à l'Ecole Nationale d'Administration et de la Magistrature (ENAM) de Ouagadougou (Burkina Faso) (Non publié au JO)

Arrêté n°18623 du 9 décembre 2013 autorisant le remboursement des frais de transport de M.OKOMBI ELENGA Serge Bruno, précédemment en stage de formation à l'Ecole Nationale d'Administration et de la Magistrature (ENAM) de Ouagadougou (BURKINA FASO) (Non publié au JO)

Arrêté n°18471 du 6 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.MALALOU Fred Kelly. (Non publié au JO)

Arrêté n°18472 du 6 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.PIOKA Tatima Badeth. (Non publié au JO)

Arrêté n°18473 du 6 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.ETONGABEKA Alphonse. (Non publié au JO)