Textes de droit congolais
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Arrêté n°18686 du 10 décembre 2013 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.DIBAKALA Paul Prince, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°18687 du 10 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.KOLOLO Jean Roger, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Arrêté n°18688 du 10 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.MONEKENE Cécile, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°18689 du 10 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.PAMBOU MAFOUKA Gertrude Olga, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°18690 du 10 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.BADZOUKOULA née NKOUMBOU Odile, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°18691 du 10 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mme.ELENGA née OTOUMA Séraphine, institrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°18692 du 10 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010, et versement de Melle.NKOUMBOU NGANGOULA Fredone Emerginette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°18693 du 10 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 bonification d'échelon et versement de Melle.KOUKA Martine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)
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Arrêté n°18694 du 10 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.PIANKOUA Brigitte, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°18576 du 9 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.PANZO Léopold, inspecteur d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)
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Arrêté n°18577 du 9 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MIKATSINDILA Timothée, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)
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Arrêté n°18578 du 9 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2012, versement et bonification d'échelon de Melle.DIANFOUNFOU Cécile, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite. (Non publié au JO)
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Arrêté n°18579 du 9 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.WOSSA DJO Anicet Parfait, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)
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Arrêté n°18580 du 9 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.DIABAKANA Nathalie Rose, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)
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Arrêté n°18581 du 9 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NDOBA MABIALA Chris Ruben, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 de l'information. (Non publié au JO)
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Arrêté n°18582 du 9 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.TSOUMOU Lydie Noelle, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (information). (Non publié au JO)
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Arrêté n°18583 du 9 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.ZOUZI Gilles renaud, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Arrêté n°18584 du 9 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.LIKIBI Bernabé, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Arrêté n°18585 du 9 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MOUANDZA Germain, attaché des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts), admis à la retraite. (Non publié au JO)
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Arrêté n°18586 du 9 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.EBVOUNDI née OSSETE Annie Yolande, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)