Textes de droit congolais

Arrêté n°18646 du 10 décembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.SITA Jean Gualbert, instituteur contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°18647 du 10 décembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MIETOUANTESSA Moïse, secrétaire principal d'administration, contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°18648 du 10 décembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.OTOUBOUNGOU née BOUKANDOU Louise, commis principal contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°18649 du 10 décembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.MASSOLOLA Evélyne, institutrice contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°18650 du 10 décembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.LOUTSIMOU Pauline, secrétaire d'administration contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°18651 du 10 décembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.NKOUSSOU Céline, infirmière brevetée contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°18652 du 10 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mme.MVOUKANI née MOULHARI Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°18653 du 10 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BOLEKO Guy Ernest Ange (Non publié au JO)

Arrêté n°18654 du 10 décembre 2013 portant reclassement et nomination de M.NGAPELA René, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18655 du 10 décembre 2013 portant reclassement et nomination de M.MOUKENGA-KANGA Louison Wilfrid, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18656 du 10 décembre 2013 portant avancement et versement de M.MBENI Théophile, ouvrier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18657 du 10 décembre 2013 portant avancement et versement de Melle.NZOUSSI Marie Jeanne, secrétaire dactylographe contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18658 du 10 décembre 2013 portant avancement et versement de Mme.MALANDA née MBEMBA Marie Agathe, secrétaire sténo- dactylographe contractuelle retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°18659 du 10 décembre 2013 portant avancement et versement de M.KABOULOU MBOU Flaubert, instructeur principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18660 du 10 décembre 2013 portant avancement de M.NGOUNYO Dieudonné, instituteur contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°18661 du 10 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TELOMBILA Clotaire, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18662 du 10 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.N'SONGOLA née BIYOUDI Clarisse, assistante sociale des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (services social) (Non publié au JO)

Arrêté n°18663 du 10 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BAKOUELANA Eudoxie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18664 du 10 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MONGO-GAMPANAT-SAFI, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°18665 du 10 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.ONGUI Adolphe, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)