Textes de droit congolais

Arrêté n°20340 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.AYOKA LIKONAMO Gyslaine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°20341 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de Mme.ALEBA Armelle Rosine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°20344 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MADZOU MIERE Paul, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°20345 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.MOULOKI Dominique, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°20353 du 30 décembre 2013 autorisant Melle.NZITOUKOULOU Aimée Béatrice, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (E.S.G.A.E) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°20354 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme.MASSAMBA née LOUMPANGOU Joséphine, aide sociale des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services sociaux (service social), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°20361 du 30 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.FYLLA Olga Cathérine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°20362 du 30 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUYOK' Joseph -El, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°19199 du 28 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2014 (Non publié au JO)

Arrêté n°19200 du 28 décembre 2013 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2014 (1er trimestre 2014) (Publié au JO 2014-02)

Décret n°2013-790 du 28 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2014 (Non publié au JO)

Décret n°2013-791 du 28 décembre 2013 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2014 (1er trimestre 2014) (Publié au JO 2014-02)

Décret n°2013-792 du 28 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2014 et nomination pour compter du 1er janvier 2014 (Non publié au JO)

Décret n°2013-793 du 28 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2014 et nomination pour compter du 1er janvier 2014 (Non publié au JO)

Décret n°2013-794 du 28 décembre 2013 portant cassation d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2014-02)

Loi n°33-2013 du 28 décembre 2013 portant loi de règlement du budget de l'Etat, exercice 2012. (Publié au JO 2014-07)

Décret n°2013-789 du 27 décembre 2013 portant nomination du conseiller militaire près l'ambassade de la République du Congo en Ethiopie (Publié au JO 2014-02)

Arrêté n°19168 du 27 décembre 2013 autorisant le remboursement des frais de formation de M.MONTBOULI Gislain Armand, précédemment en stage à l'Institut des Sciences et Techniques Professionnelles (ISTP) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°19171 du 27 décembre 2013 portant changement de nom de M.MANTSOUMOU PAMBOU Jean Paul (Publié au JO 2014-01)

Arrêté n°19172 du 27 décembre 2013 portant adminission aux examens de fin d'études du Centre d'Application de la Statistique et de la Planification (Non publié au JO)