Textes de droit congolais

Arrêté n°18704 du 11 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOUMBA Jean, ataché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18705 du 11 décembre 2013 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MOUANDA Mathieu, professeur des lycées stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18706 du 11 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.N'SANGOU BANSIMBA Edwige Sylvelas (Non publié au JO)

Arrêté n°18707 du 11 décembre 2013 portant titularisation, nomination, versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.EWOROSSIA DADABA Marie, maître d'éducation physique et sportive stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°18708 du 11 décembre 2013 autorisant M.AKION Roschilman Frez Luther-King, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) à suivre un stage de formation à l'institut des sciences et techniques professionnelles (ISTP) de... (Non publié au JO)

Arrêté n°18709 du 11 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.ALOUNA Albert Julien, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18710 du 11 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.BOMEHONGO Armaud Emmanuel, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (impôts), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18711 du 11 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.KIMBOURI NTSATOU Zéphirin, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°18712 du 11 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.LOUBAKI née KENGUE Claire, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°18713 du 11 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.BIANGUET Estelle Mélanie, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°18714 du 11 décembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2002 et versement de Mme.NDALA née BIHAMBOUDY Bernadette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°18715 du 11 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.NTSOUROU Walter Paulin, contôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (contributions directes) (Non publié au JO)

Arrêté n°18716 du 11 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1979 et 1981 de M.OBAMI François, brigadier-chef des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°18717 du 11 décembre 2013 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2011 et 2013 de Melle.EMINA Princilia, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18718 du 11 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.KOUOTO MOULOUNDA Job Boris, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18719 du 11 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme.MAHOUKOU née NKOUSSOU Elisabeth, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (sante publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18720 du 11 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.ONDZE Marie, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18721 du 11 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.BEMBA Debert Dzialevais, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), décedé (Non publié au JO)

Arrêté n°18722 du 11 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.DILANTSI Bathias Geismin, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18723 du 11 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.MALANDA Marthe Viviane, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)