Textes de droit congolais

Décret n°2013-772 du 11 décembre 2013 portant rectificatif au décret n°2008-683 du 8 décembre 2008, portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête M.BIKINDOU Jean René (Non publié au JO)

Décret n°2013-773 du 11 décembre 2013 portant rectificatif aux décrets n°2000-350 du 1er décembre 2000, 2000-364 du 1er décembre 2000, 2001-5 du 1er février 2001, 2001-11 du 2 février 2001, 2001-18 du 2 février 2001, 2001-21 du 2 février 2001, 2001-22 du 2 février 2001, 2001-34 du 2 février 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2013-774 du 11 décembre 2013 portant rectificatif au décret n°2004-149 du 24 avril 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2013-775 du 11 décembre 2013 portant rectificatif au décret n°2011-763 du 14 décembre 2011, portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel, en ce qui concerne M.MAVINGA MBAKI Blanchard (Non publié au JO)

Décret n°2013-776 du 11 décembre 2013 portant rectificatif au décret n°2011-285 du 7 avril 2011, portant engagement de certains candidats admis au test de recrutement à la fonction publique des cadres spécialisées dans le domaine de l'économie forestière en qualité d'attaché contractuel, en ce qui concerne M.MOKOULAWE ZANGAMA Maurille (Non publié au JO)

Décret n°2013-777 du 11 décembre 2013 portant intégration et nomination et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.IKAMAN MBAMA Serge Guy Naël (Non publié au JO)

Décret n°2013-778 du 11 décembre 2013 portant intégration et nomination et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.LOMANE Michel Ryves (Non publié au JO)

Décret n°2013-779 du 11 décembre 2013 portant engagement de M. NGAKOSSO Godefroy Anicet en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2013-780 du 11 décembre 2013 portant engagement de Melle. MOUKOBO Edwige, en qualité de journaliste niveau III contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2013-781 du 11 décembre 2013 portant nomination et affectation de M. GOMA Sébastien au cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo à Alger (Algérie), en qualité d'attaché de défense (Publié au JO 2013-52)

Décret n°2013-782 du 11 décembre 2013 portant nomination et affectation de M. OBA Jean au cabinet de défense près de l'ambassade de la République du Congo à Moscou (Fédération de Russie), en qualité d'attaché de défense (Publié au JO 2013-52)

Arrêté n°18695 du 11 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.ONDONGO- OBAMBI Cédric Rondial, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18696 du 11 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.OKAO ATIPO Henriette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18697 du 11 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.BELOLO Aurélie Célestine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18698 du 11 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.NDIBA Michelle Patricia, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18699 du 11 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.LOUENAHOUE, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18700 du 11 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.MBABOU Paul, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18701 du 11 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de certains secrétaires principaux d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle.EBAKA MOUANIANDA Nicnelle Flore (Non publié au JO)

Arrêté n°18702 du 11 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de certains secrétaires principaux d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), en tête : M.OKOU Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°18703 du 11 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOUNDOU Serges, ingénieur de développement rural des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (genie rural) (Non publié au JO)