Textes de droit congolais

Arrêté n°18883 du 13 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.ADZODZIE Catherine Hortense, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18884 du 13 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mme.GOMEZ née OKELI Odile Virginie, attachée des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18885 du 13 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.NGUENGORO Bienvenu, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18886 du 13 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.LOUZOLO- BALENDA Emmanuel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18887 du 13 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.NDZA NDINGA Elvire, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18888 du 13 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.ENGAMBE Edgard Clotaire, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18889 du 13 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKENDE Justin Djamel, secrétaire principal d'administrative des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18890 du 13 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.NGUIE Médard, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18892 du 13 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOUYA Cyrille, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18893 du 13 décembre 2013 autorisant M.NGOULOU- TSENGUE, inspecteur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (I.G.D.E) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°18894 du 13 décembre 2013 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un centre de santé confessionnel de la communauté religieuse Des Soeurs Servantes de Canade l'Eglise Catholique (Publié au JO 2013-51)

Arrêté n°18895 du 13 décembre 2013 portant nomination du chef de division des aides sociales à la directeur de la fonction militaire et de l'action de la direction générale de l'administration et des finances (Publié au JO 2013-51)

Arrêté n°18896 du 13 décembre 2013 portant organisation du concours de recrutement dans la fonction publique, au titre de l'année 2013 (Publié au JO 2013-52)

Arrêté n°18897 du 13 décembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de dix millions (10.000.000) de francs CFA au profit du cabinet, au ministère des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande (Non publié au JO)

Arrêté n°18765 du 12 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MOUZINGA Jean Ferdinand, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18766 du 12 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 bonification d'échelon et versement de Mme.GOY née NZOUNGANI Elisabeth, inspectrice de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18767 du 12 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.EBONGA Raymond, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18768 du 12 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.KISSALA BOUNGOU Roland, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18769 du 12 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MBEMBA Basile, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18770 du 12 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010 bonification d'un (1) échelon et versement de Mme.OKONGO née NDZA Bernadette, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)