Textes de droit congolais

Arrêté n°18971 du 18 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.NGOMA PEMPE Cécile, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18972 du 18 décembre 2013 autorisant M.KYESSOU NDOSSA André Bernard, secrétaire principl d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°18973 du 18 décembre 2013 portant avencement et versement de M.KOUYEDIKISSA Dominique, attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2013-785 du 18 décembre 2013 portant naturalisation de M. YASSINE Ali Salim, de nationalité libanaise (Publié au JO 2013-52)

Décret n°2013-786 du 18 décembre 2013 portant naturalisation de M. SEYDOU NIANGADOU de nationalité malienne (Publié au JO 2013-52)

Décret n°2013-787 du 18 décembre 2013 portant naturalisation de M. ATTYE Issa, de nationalité libanaise (Publié au JO 2013-52)

Arrêté n°18825 du 13 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.YOMBI Brise Narcien, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18826 du 13 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.AMBOUA Jean, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18827 du 13 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BANTSOUASSILI Théodrile Cyrille, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18828 du 13 décembre 2013 accordant reclassement et versement à M.EMBALI René, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18829 du 13 décembre 2013 portant versement, inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de M.MABIALA Hilaire, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18830 du 13 décembre 2013 portant versement, inscription au titre de l'année 2012 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MOUAYA Marie Jeanne, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18831 du 13 décembre 2013 portant versement, inscription au titre de l'année 2003 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.BILEKI Jeannette, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18832 du 13 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.OLOABANDA Adèle, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18833 du 13 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.IBONGOLIOROU Yvon Marius, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18834 du 13 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.MATONDO NTOUMBA Audrey Natacha, attachée des SAF des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18835 du 13 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.KOUOTO Jean, administrateur en chef des SAF des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18836 du 13 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.FOLAMOLENDE Nicolas, contrôleur principal du travail des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°18837 du 13 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.MBOURANGON Jean Fréderic, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18838 du 13 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme.NGUENKOUD née NGANIAN Madeleine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)