Textes de droit congolais

Arrêté n°19604 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.GAMBOU - NGUEYE André, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°19605 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.ABAYE BAPOSSO Jacob, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19610 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.KIOSSI Philémon, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19611 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.NAOUENANDI Marcelline, attachée des cadres de la catégorie I, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19616 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.NGATSE Dieudonné, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19624 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.ZANZA - BELEMENY Dieud, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19628 du 30 décembre 2013 portant reclassement et nomination de Melle.MBOUALE Anne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19631 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.BAKOUMA Paul, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19633 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.OBELE - OBELE Léonie Rosalie, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19635 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.YOMBO MASSAMBA Viviane, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19638 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TONGO Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°19643 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUKOUITI Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°19647 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGONDO née IKOLO Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°19648 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BATSIMBA Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°19650 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.TSIKAGANA née OUENANGOUDI Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°19652 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAVOULA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°19656 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBOUSSOU née YALA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°19662 du 30 décembre 2013 rectifiant l'arrêté n°834 du 22- 05- 1996 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OSSEBI AKOUR Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°19665 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.BOUANDZOBO Nirvra Delie, secrétaitre principal d'administration des cadres de la catégoire II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19669 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.OSSOUNGOU Hilarion, chauffeur des cadres de la catégoire III, échelle 3 du personnel de service (Non publié au JO)