Textes de droit congolais

Arrêté n°19571 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IKAGNA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°19572 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOMBO née NDEMBI Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°19573 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAMONA - MBANI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°19575 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MEBOUACK Faustin (Non publié au JO)

Arrêté n°19576 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BENGUELE MABOTO (Non publié au JO)

Arrêté n°19577 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUMBA Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°19578 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANGANGA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°19583 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NSAYI née MOUYELO Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°19584 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NTSOUON Narcisse (Non publié au JO)

Arrêté n°19585 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIANTSO Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°19586 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NDINGA - ADOUA née NGALA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°19588 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.LEWORO Hervé, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19591 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.SEMY - DIASILUABO Félicien, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19594 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.GOUEMBA - HAULLER Alain Riches, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19596 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.LOUZOLO BANDZOUZI Joseph, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19597 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 et versement de M.EBOUGA Valentin, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19598 du 30 décembre 2013 portant versement inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de M.MOUENI Ferdinand, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19599 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.TOUNGOU Cécile, instrutrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°19600 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.MPIERE Paterne Emeline, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19601 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.SAMBA Jean De Dieu, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)