Textes de droit congolais

Arrêté n°19158 du 26 décembre 2013 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.ETITIE Jérôme, précedemment attaché de défense adjoint près l'Ambassade de la République du Congo à Moscou (Fédération de Russie) (Non publié au JO)

Arrêté n°19159 du 26 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MIAKONKANA DIANDZINGA Cyriaque Daudet (Non publié au JO)

Arrêté n°19160 du 26 décembre 2013 portant nomination et affectation de M.NGASSAKI OYONDZO, en qualité de secrétaire d'ambassade, à l'ambassade de la République du Congo à Paris (République Française) (Publié au JO 2014-01)

Arrêté n°19161 du 26 décembre 2013 portant nomination et affectation de M.SAMBA Léonard Michel, au cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo à Alger(Algérie), en qualité de secrétaire dactylographe (Non publié au JO)

Arrêté n°19162 du 26 décembre 2013 portant nomination et affectation de M.ELION Georlins au cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo à Pretoria (Afrique du Sud), en qualité d'Attaché administratif (Publié au JO 2014-01)

Arrêté n°19163 du 26 décembre 2013 portant nomination et affectation de Mme.AMBOU Amélie Yvette, en qualité de secrétaire, à l'ambassade de la République du Congo à Beijing (Chine) (Non publié au JO)

Arrêté n°19164 du 26 décembre 2013 portant nomination et affectation de Mme.NDIO Françoise, en qualité de secrétaire particulière, à l'ambassade de la République du Congo à Alger (Algérie) (Non publié au JO)

Arrêté n°19165 du 26 décembre 2013 portant nomination et affectation de Mme.NGAKOSSO Adrienne stella, en qualité d'attaché administratif, à l'ambassade de la République du Congo à Yaoundé (Cameroun) (Publié au JO 2014-01)

Arrêté n°19166 du 26 décembre 2013 portant mutation de Mme.MATSIMOUNA Antoinette à l'ambassade de la République du Congo au Caire (République Arabe d'Egypte), en qualité de secrétaire particulière (Publié au JO 2014-01)

Arrêté n°19167 du 26 décembre 2013 portant nomination et affectation de M.ELENGA Gabriel Pascal à l'ambassade de la République du Congo à Moscou (Fédération de Russie), en qualité d'attaché culturel (Non publié au JO)

Décret n°2013-788 du 23 décembre 2013 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - M.NDEKE Privat Fréderic (Non publié au JO)

Arrêté n°18974 du 19 décembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 et versement de Mme.DABIRA née BOCOUALA- MONZEKE Marie Christine, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services , administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°18976 du 19 décembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 et versement de M.EMPARA David, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18977 du 19 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme.IVOSSOT née BAKOLI MOKOUA Rose, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18978 du 19 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.TOMBEH-OLESSA née EYOKA Cathérine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18979 du 19 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.ELENGA née NGOKABA Alphonsine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18980 du 19 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mme.DZABATOU née EGNANGO Angélique, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18981 du 19 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MBOUSSA Pépin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18982 du 19 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.FOUNDOUMOUNA Clotaire, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18983 du 19 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007, 2009, 2011 et versement de M.ATIPOT Jean Jacques, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)