Textes de droit congolais

Arrêté n°19191 du 27 décembre 2013 portant avancement et versement de M.MALONGA Jean Marie, contrôleur d'élevage contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°19192 du 27 décembre 2013 portant avancement et versement de M.NIOMBO Pierre, attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°19193 du 27 décembre 2013 portant avancement de M.MOUNGOUNGA Ulrich Stéphane, secrétaire principal d'administrationtion contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°19194 du 27 décembre 2013 portant avancement de certaines infirmières diplômées d'Etat contractuelles en tête : Melle.IDIBIKI ANTSOUABALA Blandine (Non publié au JO)

Arrêté n°19195 du 27 décembre 2013 portant avancement et versement de M.MBAMA Sébastien, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°19196 du 27 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010, bonification d'échelon et versement de Mme.MINIGUI née KIKOUNOU Germaine, inspectrice d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociuax (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°19197 du 27 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NGOMA Ferdinand, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°19198 du 27 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.KOMBO Yvon Sévérin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2013-789 du 27 décembre 2013 portant nomination du conseiller militaire près l'ambassade de la République du Congo en Ethiopie (Publié au JO 2014-02)

Arrêté n°19147 du 26 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.TSIBA Hugues Désire, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19148 du 26 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.DIASSOUKA Grégoire, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19149 du 26 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.KANGOU André, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19150 du 26 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.PASSAKA Jaen, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19151 du 26 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ENATA Sanglant, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19152 du 26 décembre 2013 autorisant Melle.NGATSE ISSONGO Josiane, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école internationale de Cotonou Dauphine (EIC-Dauphine) au Bénin (Non publié au JO)

Arrêté n°19153 du 26 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUKANGOU née SONI Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°19154 du 26 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUKANGOU née BOUANGA NGOMA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°19155 du 26 décembre 2013 rectifiant l'arrêté n°6367 du 28-09-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OTSOMA NANGA (Non publié au JO)

Arrêté n°19156 du 26 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.OBILI Ida Gloria, secrétaire principale d'administration stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19157 du 26 décembre 2013 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.SILOU Adolphe, précédemment Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de la République du Congo à Pretoria (Afrique du Sud) (Non publié au JO)