Textes de droit congolais

Arrêté n°19171 du 27 décembre 2013 portant changement de nom de M.MANTSOUMOU PAMBOU Jean Paul (Publié au JO 2014-01)

Arrêté n°19172 du 27 décembre 2013 portant adminission aux examens de fin d'études du Centre d'Application de la Statistique et de la Planification (Non publié au JO)

Arrêté n°19173 du 27 décembre 2013 portant adminission aux examens de fin d'études du Centre d'Application de la Statistique et de la Planification (Non publié au JO)

Arrêté n°19174 du 27 décembre 2013 portant attribution à la société I.B.T d'une autorisation de prospection pour l'or dite Moanakota (Publié au JO 2014-01)

Arrêté n°19175 du 27 décembre 2013 portant attribution à la société I.B.T d'une autorisation de prospection pour le fer dite Souanké-fer (Publié au JO 2014-01)

Arrêté n°19176 du 27 décembre 2013 portant attribution à la société I.B.T d'une autorisation de prospection pour l'or dite Létili (Publié au JO 2014-01)

Arrêté n°19177 du 27 décembre 2013 portant agrément de la société p s clean seas en qualité de prestataire de l'activité de dépollution en mer des déchets d'exploitation et / ou des résidus de cargaisons des navires et des plates-formes ou autres résidus résultant des déversements des hydrocarbures et autre déchets dans les eaux... (Publié au JO 2014-01)

Arrêté n°19178 du 27 décembre 2013 portant agrément de la société p s clean seas en qualité de prestataire de l'activité d'enlèvement ou de collecte dans les bassins et rades portuaires des déchets d'exploitation et / ou des résidus de cargaisons des navires et des plates-formes ou autres résidus résultant des déversements des... (Publié au JO 2014-01)

Arrêté n°19179 du 27 décembre 2013 portant agrément de la société p s clean seas en qualité de prestataire de l'activité de dépollution dans les bassins et portuaires des déchets d'exploitation et / ou des résidus de cargaisons des navires et des plates-formes ou autres résidus résultant des déversements des hydrocarbures et autre... (Publié au JO 2014-01)

Arrêté n°19180 du 27 décembre 2013 portant agrément de la société p s clean seas en qualité de prestataire de l'activité d'enlèvement ou de collecte dans les bassins et rades portuaires des déchets d'exploitation et / ou des résidus de cargaisons des navires et des plates-formes ou autres résidus résultant des déversements des... (Publié au JO 2014-01)

Arrêté n°19181 du 27 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BEMBA Alphonse Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°19182 du 27 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MOUNDZA En Ralise Nadah (Non publié au JO)

Arrêté n°19183 du 27 décembre 2013 portant reclassement et nomination de M.AMPOLO Alain Noël, ingénieur des travaux agricoles contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°19184 du 27 décembre 2013 portant versement, reclassement et nomination de M.ONGAYOLO Albert Marie, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°19185 du 27 décembre 2013 portnat reconstitution de la carrière administrative de M.MOUELE Pascal, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°19186 du 27 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OSSIA Félicien, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19187 du 27 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.MBIYAVANGA- MAVOUNGOU Clarisse, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19188 du 27 décembre 2013 portant versement et avancement de M.MOUSSOUNDA René Charles, greffier en chef contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°19189 du 27 décembre 2013 portant avancement de M.GOMA Antoine administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°19190 du 27 décembre 2013 portant avancement et versement de Melle.MBOUITI- BOUANGA Léontine, commis principal contractuel (Non publié au JO)