Textes de droit congolais

Décret n°2013-820 du 30 décembre 2013 portant attributions et organisation de la Direction générale de la population (Publié au JO 2014-04)

Décret n°2013-821 du 30 décembre 2013 portant nominationd'un inspecteur à l'inspection générale des juridictions et des services judiciaires (Publié au JO 2014-04)

Décret n°2013-822 du 30 décembre 2013 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2014-04)

Décret n°2013-823 du 30 décembre 2013 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2014-04)

Décret n°2013-824 du 30 décembre 2013 portant nomination et affectation de M. ENDZONGO Aimé albert, en qualité de deuxième conseiller, à l'ambassade de la République du Congo à Luanda (Angola) (Non publié au JO)

Décret n°2013-825 du 30 décembre 2013 portant nomination et affectation de M. MASSAMBA à la mission permanente de la République du Congo auprès de l'Office des Nations Unies à Genève (Suisse), en qualité de conseiller (Publié au JO 2014-05)

Décret n°2013-826 du 30 décembre 2013 portant approbation des délibérations du Conseil Supérieur de la Magistrature (Non publié au JO)

Décret n°2013-827 du 30 décembre 2013 portant attribution d'une pension d'invalidité à un homme de rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2013-828 du 30 décembre 2013 portant engagement de M. MATSIMA Jean Alban en qualité d'ingénieur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2013-829 du 30 décembre 2013 portant intégration et nomination de Melle. NGOMA ELOUO Finderyne dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers-SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-830 du 30 décembre 2013 portant intégration et nomination de Melle. AMOUIMOUI ATIRA Blanchinelle dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers-SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-790 du 28 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2014 (Non publié au JO)

Décret n°2013-791 du 28 décembre 2013 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2014 (1er trimestre 2014) (Publié au JO 2014-02)

Décret n°2013-792 du 28 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2014 et nomination pour compter du 1er janvier 2014 (Non publié au JO)

Décret n°2013-793 du 28 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2014 et nomination pour compter du 1er janvier 2014 (Non publié au JO)

Décret n°2013-794 du 28 décembre 2013 portant cassation d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2014-02)

Loi n°33-2013 du 28 décembre 2013 portant loi de règlement du budget de l'Etat, exercice 2012. (Publié au JO 2014-07)

Arrêté n°19199 du 28 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2014 (Non publié au JO)

Arrêté n°19200 du 28 décembre 2013 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2014 (1er trimestre 2014) (Publié au JO 2014-02)

Arrêté n°19168 du 27 décembre 2013 autorisant le remboursement des frais de formation de M.MONTBOULI Gislain Armand, précédemment en stage à l'Institut des Sciences et Techniques Professionnelles (ISTP) de Brazzaville (Non publié au JO)