Textes de droit congolais

Arrêté n°20329 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.OBELE Emmanuel, agent technique de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°20330 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.OPANGAULT KOA Bertille, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°20331 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MAKANGA Simon, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°20333 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.IKONGA IBARA Mesmin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°20334 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme.BOUNGOU TSAKALA née MAKENZO Honorine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°20336 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 et versement de M.SAMBILA Alain, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°20338 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Melle.DOMBO Lauretine, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°20339 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.NZAMBI LOUNDOU Jean Claude, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°20340 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.AYOKA LIKONAMO Gyslaine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°20341 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de Mme.ALEBA Armelle Rosine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°20344 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MADZOU MIERE Paul, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°20345 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.MOULOKI Dominique, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°20353 du 30 décembre 2013 autorisant Melle.NZITOUKOULOU Aimée Béatrice, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (E.S.G.A.E) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°20354 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme.MASSAMBA née LOUMPANGOU Joséphine, aide sociale des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services sociaux (service social), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°20361 du 30 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.FYLLA Olga Cathérine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°20362 du 30 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUYOK' Joseph -El, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2013-795 du 30 décembre 2013 portant approbation du manuel de procédures et du code d'éthique et de déontologie de l'inspection générale d'ETat (Publié au JO 2014-03)

Décret n°2013-796 du 30 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2014 (Non publié au JO)

Décret n°2013-797 du 30 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2014 (1er trimestre 2014) (Non publié au JO)

Décret n°2013-799 du 30 décembre 2013 portant engagement de M. KOLELAS BACKANA Serge Maixent en qualité d'ingénieur contractuel (Non publié au JO)