Textes de droit congolais
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Décret n°2025-212 du 4 juin 2025 fixant les conditions d'octroi et le régime des différents congés ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables (Publié au JO 2025-33)
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Décret n°2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2025-30)
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Décret n°2025-210 du 3 juin 2025 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2025-24)
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Décret n°2025-207 du 3 juin 2025 portant nomination des directeurs départementaux, relevant du ministère de la promotion de la femme, de l'intégration de la femme au développement et de l'économie informelle (Publié au JO 2025-24)
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Arrêté n°1342 du 3 juin 2025 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d'études « SBV Consulting Sasu » (Publié au JO 2025-24)
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Décret n°2025-206 du 3 juin 2025 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la promotion de la femme (Publié au JO 2025-24)
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Arrêté n°1343 du 3 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux d'arrondissement (Publié au JO 2025-24)
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Décret n°2025-209 du 3 juin 2025 portant nomination des directeurs départementaux à la direction générale du trésor (Publié au JO 2025-25)
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Décret n°2025-205 du 3 juin 2025 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'intégration de la femme au développement (Publié au JO 2025-24)
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Arrêté n°1344 du 3 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux de communauté urbaine (Publié au JO 2025-24)
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Modifié par : Arrêté n°2421 du 24 juillet 2025 rectifiant l’arrêté n°1344 du 3 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux de communauté urbaine (JO 2025-32)
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Décret n°2025-203 du 3 juin 2025 portant nomination d'un directeur central rattaché au cabinet du ministre des industries minières et de la géologie (Publié au JO 2025-24)
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Décret n°2025-204 du 3 juin 2025 portant nomination des directeurs rattachés au ministère de la promotion de la femme, de l'intégration de la femme au développement et de l'économie informelle (Publié au JO 2025-24)
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Décret n°2025-190 du 30 mai 2025 portant nomination de la directrice adjointe de l'école normale supérieur (ENS) de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)
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Décret n°2025-191 du 30 mai 2025 portant nomination de la Vice Doyenne de la faculté de droit de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)
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Décret n°2025-192 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur des ressources humaines (DRH) de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)
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Décret n°2025-193 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur de l'école nationale d'administration et de Magistrature (ENAM) (Publié au JO 2025-23)
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Décret n°2025-194 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur adjoint de l'école nationale d'administration et de Magistrature (ENAM) de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)
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Décret n°2025-189 du 30 mai 2025 portant nomination des directeurs nationale de l'école nationale de formation initiale et continue des enseignants (ENFICE) (Publié au JO 2025-23)
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Décret n°2025-195 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur de l'école nationale supérieur d'agronomie et de foresterie (ENSAF) de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)
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Arrêté n°1336 du 30 mai 2025 portant attribution à la société Eclaire Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « MBAYA » (Publié au JO 2025-23)