Textes de droit congolais

Arrêté n°19232 du 30 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.SOMPA née MANKASSA Sabine, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°19234 du 30 décembre 2013 rectifiant l'arrêté n°2262 du 15-02-2012, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GAMBOU Pierre Anatôle (Non publié au JO)

Arrêté n°19236 du 30 décembre 2013 rectifiant l'arrêté n°7412 du 15-09-2006, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.POATY née FOUTOU MAKAYA Mélanie (Non publié au JO)

Arrêté n°19238 du 30 décembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.KIYINDOU née KIMPALA MOUSSAMBOTE Madeleine, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°19239 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MOYIKOULA BOGNOKO Gildas Ulrich, attaché des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19240 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011, versement et bonification d'échelon de M.BAVOUKANANA Auguste, professeur certifi des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°19244 du 30 décembre 2013 portant inscription au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MAKOSSO Joseph, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diploamatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°19245 du 30 décembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2010 des administrateurs des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale), en tête : M.AKONDZO Gaston Constant (Non publié au JO)

Arrêté n°19248 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme.NGAOUEMBE née NGOUABE Denise, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19250 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.MOUNKASSA Alphonsine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19252 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.ELENGA Sylvie Esther, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19253 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.BAVOUEZA Bienvenu, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19255 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NGAMBOLO Roger, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19257 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.IBOUANGA Jean Népomucène, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19259 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.BAKANA Faustine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19260 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.DZOUANKIELE Véronique, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19263 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.NKOUA EPALA Sidonie Rachelle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19266 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.NGUIYA Henriette, agents spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19269 du 30 décembre 2013 portant organisation du concours du franchisement au titre de l'année 2014 (Publié au JO 2014-03)

Arrêté n°19270 du 30 décembre 2013 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.NGAKOSSO Léonie Isabelle Pascaline âgée de 43 ans (Non publié au JO)