Textes de droit congolais

Décret n°2013-803 du 30 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au titre de l'année 2013 et nomination pour compter du 1er juillet 2013 (Non publié au JO)

Décret n°2013-804 du 30 décembre 2013 portant attribution d'une pension d'invalidité à un homme de rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2013-805 du 30 décembre 2013 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2013 (Publié au JO 2014-04)

Décret n°2013-806 du 30 décembre 2013 portant déclassement d'une propriété située au quartier Batignolles, arrondissements III Moungali, Brazzaville, objet du titre foncier n°TF 1507 (Publié au JO 2014-04)

Décret n°2013-807 du 30 décembre 2013 portant attributions et organisation de la Direction générale du trèsor et de la comptabilité publique (Publié au JO 2014-04)

Décret n°2013-808 du 30 décembre 2013 portant attributions et organisation de la Direction générale des recettes de service et de portefeuille (Publié au JO 2014-04)

Décret n°2013-809 du 30 décembre 2013 portant attributions et organisation de la Direction générale du portefeuille public (Publié au JO 2014-04)

Décret n°2013-810 du 30 décembre 2013 portant nomination de l'attaché de défense près l'Ambassade de la République du Congo en Chine (Publié au JO 2014-04)

Décret n°2013-811 du 30 décembre 2013 portant nomination du directeur général des ressources humaines (Publié au JO 2014-04)

Décret n°2013-812 du 30 décembre 2013 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°4 (Publié au JO 2014-04)

Décret n°2013-813 du 30 décembre 2013 portant organisation du ministère de la santé et de la population (Publié au JO 2014-04)

Décret n°2013-814 du 30 décembre 2013 portant attribution et organisation de l'inspection générale de la santé (Publié au JO 2014-04)

Décret n°2013-815 du 30 décembre 2013 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'administration, de la réglementation et des ressources financières (Publié au JO 2014-04)

Décret n°2013-816 du 30 décembre 2013 portant attributions et organisation de la Direction générale des hôpitaux et de l'organisation des soins (Publié au JO 2014-04)

Décret n°2013-817 du 30 décembre 2013 portant attributions et organisation de la Direction générale du médicament, de la pharmacie et des laboratoires (Publié au JO 2014-04)

Décret n°2013-818 du 30 décembre 2013 portant attributions et organisation de la Direction générale des infrstructures, des équipements et de la maintenance (Publié au JO 2014-04)

Décret n°2013-819 du 30 décembre 2013 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'épidémiologie et de la lutte contre les maladies (Publié au JO 2014-04)

Décret n°2013-820 du 30 décembre 2013 portant attributions et organisation de la Direction générale de la population (Publié au JO 2014-04)

Décret n°2013-821 du 30 décembre 2013 portant nominationd'un inspecteur à l'inspection générale des juridictions et des services judiciaires (Publié au JO 2014-04)

Décret n°2013-822 du 30 décembre 2013 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2014-04)