Textes de droit congolais

Arrêté n°77 du 23 janvier 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°8825 du 19 juillet 2012, portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MPOUNGUI Edouard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°78 du 23 janvier 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°13895 du 07 octobre 2011, portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2008 de M.OPINAT Abraham Rich, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°79 du 23 janvier 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°4372 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGUIMBI Lambert Michel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°80 du 23 janvier 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MIZINGOU Angélique, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°81 du 23 janvier 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BADIA Achille Florent, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°82 du 23 janvier 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NSILOULOU Judith Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°243 du 23 janvier 2014 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement et de bitumage de l'artère reliant le rond-point Saint-Tropez à l'Hôpital de Talangaï et le récalibrage de la Tsièmé, tronçon avenue des trois martyrs-fleuve Congo, arrondissement 6 Talangaï, département de Brazzaville (Publié au JO 2014-06)

Décret n°2014-1 du 13 janvier 2014 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur des sauveteurs et des bénévoles des catastrophes (Publié au JO 2014-05)

Loi n°1-2014 du 6 janvier 2014 portant création du fonds congolais d'investissement (Publié au JO 2014-07)

Loi n°2-2014 du 6 janvier 2014 portant création de la caisse des dépôts et des consignations (Publié au JO 2014-07)

Loi n°34-2013 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014 (Publié au JO 2013-05-sp)

Loi n°35-2013 du 30 décembre 2013 portant approbation de l'avenant n°5 du 22 octobre 2012 au contrat de partage de production Kouilou (Publié au JO 2014-04)

Loi n°36-2013 du 30 décembre 2013 portant approbation de l'avenant n°1 du 22 octobre 2012 au contrat de partage de production Marine XII (Publié au JO 2014-04)

Décret n°2013-795 du 30 décembre 2013 portant approbation du manuel de procédures et du code d'éthique et de déontologie de l'inspection générale d'ETat (Publié au JO 2014-03)

Décret n°2013-796 du 30 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2014 (Non publié au JO)

Décret n°2013-797 du 30 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2014 (1er trimestre 2014) (Non publié au JO)

Décret n°2013-799 du 30 décembre 2013 portant engagement de M. KOLELAS BACKANA Serge Maixent en qualité d'ingénieur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2013-800 du 30 décembre 2013 portant engagement de M. MIENAHATA Serge Bruno en qualité de journaliste niveau III contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2013-801 du 30 décembre 2013 portant rectificatif au décret n°2012- 510 du 9 mai 2012, portant intégration et nomination de Melle. TCHILOEMBA LOUZOLO Glorias dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-802 du 30 décembre 2013 portant rectificatif au décret n°2004-107 du 23 avril 2004 (Non publié au JO)