Textes de droit congolais

Arrêté n°19476 du 30 décembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MFIKOU André, planton contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°19478 du 30 décembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.THISSAMBO - BAYONNE Odette, secrétairede l'éducation nationale, contractuelle retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°19480 du 30 décembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.NGOMA Auguste, ouvrier agricole contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°19481 du 30 décembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.NGANKIMA née AMPILA - MBOUI Claire, institutrice, contractuelle retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°19486 du 30 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique en tête : M.MOUELET Rodrigue Ilarion Sidoine (Non publié au JO)

Arrêté n°19489 du 30 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique en tête : M.LIKIBI Alain Godeffroy (Non publié au JO)

Arrêté n°19490 du 30 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique en tête : Melle.MATINGOU Elanie Stéphanie (Non publié au JO)

Arrêté n°19492 du 30 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique en tête : Melle.NZALANKAZI Nathalie Huguette (Non publié au JO)

Arrêté n°19494 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.NZOUMBA Simone, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19496 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.NGAMBANI Thérèse, conductrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°19497 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 de M.NKALA Victor, conducteur d'agriculture des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°19498 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.NGOBEYA Germaine Eugénie, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°19500 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.KINTSONDZA née BIMANGOU Louise Carlène, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°19501 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme.BOUKEHI DJIMBY née KOUKA Angèle Rose, sage-femme principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°19502 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010 et 2012 de Mme.KOKOLO née BILONGO- NKAYA, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°19503 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.TSONDE Antoinette, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°19505 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2001 et 2003 de M.KOUA Stephy Richard, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (information) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°19507 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010 et 2012 de M.MOUITHY HYEMBI MASSA, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (ensseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19508 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (ensseignement) en tête : M.KIBAKILA François Jean Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°19510 du 30 décembre 2013 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et 2011 de certains professeurs des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : M.MOBOMBI Albert (Non publié au JO)