Textes de droit congolais

Arrêté n°264 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve EBEKE née ONDZE Marie Yolande (Non publié au JO)

Arrêté n°265 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SOUSSA née MAKOUMBA Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°266 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MATSIKA née NSIMBA Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°267 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.M'PASSI MAHOUNGOU Jérôme (Non publié au JO)

Arrêté n°268 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve M'PASSI MAHOUNGOU née KUSENGANA LUFUKU Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°269 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de VOUANDZA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°270 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BOCKONDAS NYANGHAT Marie Yvonne Séraphine (Non publié au JO)

Arrêté n°271 du 29 janvier 2014 rectifiant l'arrêté n°7652 du 14-06-2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.WASSOUMBOU Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°272 du 29 janvier 2014 rectifiant l'arrêté n°5903 du 17-05-2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKOSSO MAKOSSO Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°273 du 29 janvier 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°6823 du 19 jiun 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.BIAMPANDOU Nupcia Hermine, institutrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°274 du 29 janvier 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°12948 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.TATY Yves, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°275 du 29 janvier 2014 autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : M.CASTANOU Kris Stève (Non publié au JO)

Arrêté n°276 du 29 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme.BOUZOUMOU NZALANGOUDI née MALONGA NZINGOULA Aline Lucile, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°277 du 29 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.ONGALI APEMENGA René, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°279 du 29 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.MBAN Serge Blaise, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°280 du 29 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.NZILA Town Sreicher, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°281 du 29 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.VOUVOU Ram IIésed, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°282 du 29 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, versement et bonification d'échelon de M.YIMA Noël, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°283 du 29 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.NGOUEDI Edouard, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°284 du 29 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MIAKAYIZILA Alphonse, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)