Textes de droit congolais

Arrêté n°19439 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.ACKOLY Jean Michel Elouby, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19440 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.BAKALA BILONGO Véronique, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19441 du 30 décembre 2013 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1985, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de Melle.SANA Suzanne Posthumé, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19442 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mme.BABINDAMANA née MIAKATSINDILA Antoinette, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°19443 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mme.GANGA née NZANZOU Victorine, assistante sociale principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°19444 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.TEMPA Evariste Saturnin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19445 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.AKOUELAKOUM GNINGONE Saurelle Relda, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19447 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.MOUTANTOU Germaine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°19448 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 reclassement et versement de M.TOYO Marc, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°19450 du 30 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MUSUNGU MOUANGA Landry, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19453 du 30 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OSSETE Alain Oscar, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19454 du 30 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONGOUYA Florian Faustin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19457 du 30 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.SINDAS BILENDO Mireille Nicky Liselaine, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°19458 du 30 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUNKA - BALOKI Constant Cyrille, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°19460 du 30 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NZEBELE Antoine, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19462 du 30 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TCHIBINDA Jean Gaëtan, attaché des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°19465 du 30 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ONDONGO Marie Nicole, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19471 du 30 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ELENGA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°19472 du 30 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BATCHY André Baudouin (Non publié au JO)

Arrêté n°19473 du 30 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NGOUVOULI NGONGO Sandra Paulette (Non publié au JO)