Textes de droit congolais

Arrêté n°402 du 30 janvier 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.N'GOUONIMBA Esther Pélagie (Non publié au JO)

Arrêté n°403 du 30 janvier 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.ICKONGA NIAMBET Claudia Chardelaine (Non publié au JO)

Arrêté n°404 du 30 janvier 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.MOUDZIOLA YILOUKOULOU Patricia, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°27 du 29 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MOBOKA Maixent Roland, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°248 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGUEYITALA Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°249 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOULOU Frédéric (Non publié au JO)

Arrêté n°250 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBELO née ABENGA Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°251 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIANTOUSSA Théophile (Non publié au JO)

Arrêté n°252 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MPOUAVOULI née GAMBALI Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°253 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve AKOMO née NDOWEME Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°254 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOLELA néeMIASSINGAMANA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°255 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOLO KABOULOU née PEMBE NGAMISSIMI Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°256 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOLEMAS Emmanuel de Jésus (Non publié au JO)

Arrêté n°257 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BALOUENGA née NSONA Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°258 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NTSOUMOU née NGAMBANE Claire Fernande (Non publié au JO)

Arrêté n°259 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NTSOUMOU François (Non publié au JO)

Arrêté n°260 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KINOUANI née NZIMBOU Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°261 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGOUALA René Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°262 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GAEKOU née NGUEPALI Blandine (Non publié au JO)

Arrêté n°263 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de GAEKOU Félix (Non publié au JO)