Textes de droit congolais

Arrêté n°74 du 23 janvier 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°3390 du 16 mars 2011, portant promotion de M.KIYINDOU Martin, inspecteur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°75 du 23 janvier 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°8188du 19 octobre 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 promotion sur liste d'aptitude de M.NGOMA Antoine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°76 du 23 janvier 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°11453 du 17 septembre 2012, 9 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.BOUKAMBOU Samuel Ibrahim, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°77 du 23 janvier 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°8825 du 19 juillet 2012, portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MPOUNGUI Edouard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°78 du 23 janvier 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°13895 du 07 octobre 2011, portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2008 de M.OPINAT Abraham Rich, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°79 du 23 janvier 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°4372 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGUIMBI Lambert Michel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°80 du 23 janvier 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MIZINGOU Angélique, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°81 du 23 janvier 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BADIA Achille Florent, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°82 du 23 janvier 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NSILOULOU Judith Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°243 du 23 janvier 2014 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement et de bitumage de l'artère reliant le rond-point Saint-Tropez à l'Hôpital de Talangaï et le récalibrage de la Tsièmé, tronçon avenue des trois martyrs-fleuve Congo, arrondissement 6 Talangaï, département de Brazzaville (Publié au JO 2014-06)

Décret n°2014-1 du 13 janvier 2014 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur des sauveteurs et des bénévoles des catastrophes (Publié au JO 2014-05)

Loi n°1-2014 du 6 janvier 2014 portant création du fonds congolais d'investissement (Publié au JO 2014-07)

Loi n°2-2014 du 6 janvier 2014 portant création de la caisse des dépôts et des consignations (Publié au JO 2014-07)

Loi n°34-2013 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014 (Publié au JO 2013-05-sp)

Loi n°35-2013 du 30 décembre 2013 portant approbation de l'avenant n°5 du 22 octobre 2012 au contrat de partage de production Kouilou (Publié au JO 2014-04)

Loi n°36-2013 du 30 décembre 2013 portant approbation de l'avenant n°1 du 22 octobre 2012 au contrat de partage de production Marine XII (Publié au JO 2014-04)

Arrêté n°19204 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.AKAYOA Léontine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19208 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.BEMBA Alain Patrick, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19209 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.ALLAT Magayla, attachée des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19210 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.ELENGA MOUEBATA Derdana Arley, secrétaire d'aministration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)