Textes de droit congolais

Arrêté n°620 du 4 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MATONDO Dieudonné, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°621 du 4 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.BOULOUMOU Jean, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°622 du 4 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.MABIALA Auguste, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°623 du 4 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Melle.NDOUNGA MATONDO Annie Michelle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°624 du 4 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 201, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.MISSAMOU née MOUYOULOU Joséphine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°625 du 4 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme.NKOUKA née LOUZOLO LOUAMVANGUI Elisabeth, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°626 du 4 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MOUKOUNGOU Gilbert, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°627 du 4 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l année 2011 et versement de Melle.NIAMA Ida, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°628 du 4 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mme.MOULOPO née BIRINDA Françoise, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°629 du 4 février 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2009 de Melle.MPOLO BOUDZOUMOU Alphonsine, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°630 du 4 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.MPASSI Jules, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°631 du 4 février 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2012 et versement de moademoiselle LEHO Anne Marie, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°632 du 4 février 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2010 de Melle.GOUOMBAS Rosine Viviane, lieutenant des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°633 du 4 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.OKUA NKOUAMBANI Gall Expédit, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°634 du 4 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.IKAMA Michel, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°636 du 4 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUAYA Jean Pierre, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°637 du 4 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TOKABEKA Barthélémy, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°638 du 4 février 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administrafion générale), en tête : Melle.NDONGABEKA Gypsie Ninelle (Non publié au JO)

Arrêté n°639 du 4 février 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°13202, portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête Melle.YOKA ATSONO Tatiana Victoire (Non publié au JO)

Arrêté n°640 du 4 février 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°9824 du 08 décembre 2010, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne Melle.EPOBI H Hornella Neslie (Non publié au JO)