Textes de droit congolais
-
DC
Arrêté n°250 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBELO née ABENGA Françoise (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°251 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIANTOUSSA Théophile (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°252 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MPOUAVOULI née GAMBALI Simone (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°253 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve AKOMO née NDOWEME Bernadette (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°254 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOLELA néeMIASSINGAMANA Henriette (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°255 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOLO KABOULOU née PEMBE NGAMISSIMI Charlotte (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°256 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOLEMAS Emmanuel de Jésus (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°257 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BALOUENGA née NSONA Célestine (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°258 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NTSOUMOU née NGAMBANE Claire Fernande (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°259 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NTSOUMOU François (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°260 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KINOUANI née NZIMBOU Angélique (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°261 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGOUALA René Maurice (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°262 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GAEKOU née NGUEPALI Blandine (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°263 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de GAEKOU Félix (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°264 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve EBEKE née ONDZE Marie Yolande (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°265 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SOUSSA née MAKOUMBA Hélène (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°266 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MATSIKA née NSIMBA Françoise (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°267 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.M'PASSI MAHOUNGOU Jérôme (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°268 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve M'PASSI MAHOUNGOU née KUSENGANA LUFUKU Jacqueline (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°269 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de VOUANDZA Antoine (Non publié au JO)