Textes de droit congolais

Arrêté n°706 du 5 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EFIRILO GALEKOUA Mathias, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°707 du 5 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.IKOUMA MOUANDINGA Charlotte, agent subalterne de bureau des cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de service (Non publié au JO)

Arrêté n°708 du 5 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUKOKO MBOUNGOU Roland Chanel Junior, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°709 du 5 février 2014 portant avancement de M.ELENGA Gilbert, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°710 du 5 février 2014 portant révision de la situation administrative de M.ONDONGO Guy Fortuné Simplice, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°711 du 5 février 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.FILA MBOMBOLO Kiminou (Non publié au JO)

Arrêté n°712 du 5 février 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Melle.KAMA NTSOUMOU Raïssa (Non publié au JO)

Arrêté n°713 du 5 février 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.KITOULA Christine (Non publié au JO)

Décret n°2014-13 du 5 février 2014 portant attribution d'une indemnité de survie à M.EMOUENGUE Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°2014-14 du 5 février 2014 portant attribution d'une indemnité de survie à M.GAKEIGNI Edouard (Non publié au JO)

Décret n°2014-15 du 5 février 2014 portant attribution d'une indemnité de survie à M.BERRI Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°2014-16 du 5 février 2014 portant attribution d'une indemnité de survie à M.KANGA Raymond (Non publié au JO)

Décret n°2014-17 du 5 février 2014 portant attribution d'une indemnité de survie à M.PAMBOU PAM MBI Fani (Non publié au JO)

Décret n°2014-18 du 5 février 2014 portant attribution d'une indemnité de survie à M.MAVOUNGOU Jean Félix (Non publié au JO)

Décret n°2014-19 du 5 février 2014 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant EKAKA Francia Esthermonsieur MAVOUNGOU Jean Félix (Non publié au JO)

Décret n°2014-20 du 5 février 2014 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant KIBINDA Jules Murphy Junior (Non publié au JO)

Décret n°2014-21 du 5 février 2014 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant Mme.LEHOULA née OBEYA Cécile (Non publié au JO)

Décret n°2014-22 du 5 février 2014 fixant les conditions de recrutement, de nomination et de révocation des inspecteurs de l'aviation civile (Publié au JO 2014-07)

Décret n°2014-23 du 5 février 2014 fixant les différentes catégories de transporteurs aériens bénéficiaires des autorisations d'exploitation des services aériens internationaux (Publié au JO 2014-07)

Décret n°2014-25 du 5 février 2014 fixant les modalités des contrôles de sûreté aux aéroports et aérodromes (Publié au JO 2014-07)