Textes de droit congolais

Arrêté n°501 du 31 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.VIVIDILA LOUVOUEZO Sylvie Charline, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (esneignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°503 du 31 janvier 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.TAMBA MAPASSI Nestor (Non publié au JO)

Arrêté n°504 du 31 janvier 2014 portantconcession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABOUNDA BISSILA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°330 du 30 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement M.NKOUMBOU Marcelin Désiré, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°331 du 30 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement Mme.OSSEY née ENGOBO Gisèle Félicité, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°332 du 30 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement Melle.MPOY NGAYOLO Reinée Josiane, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°333 du 30 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement M.BAGHANA Gaby Pamphile, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°334 du 30 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement M.NZINGA Martial, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°335 du 30 janvier 2014 accordant une bonification d'échelon et versement de M.NYMI Patrice, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°336 du 30 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.YOMBI MBOUMA Adam, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) ), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°337 du 30 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de certains professeurs techniques adjoints des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) ), en tête : Melle.BISSINGOU KINKELA Charnela Ninelle (Non publié au JO)

Arrêté n°338 du 30 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.BAKEBA Henriette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°339 du 30 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.BINDIKA Joseph, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°340 du 30 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.PEREPERE Jean Crépin, journaliste niveau I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°341 du 30 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.TSENGUI Zoé Olga, journaliste niveau III, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°342 du 30 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.EBOUBI Abel, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°343 du 30 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.BAHAMBANA Mélanie, contrôleur principal du travail des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration du travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°344 du 30 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.MBAMO Emeline Félicité, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°345 du 30 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.MIALOUNDAMA Prosper, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°346 du 30 janvier 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 de M.NGOUOBOLO Joseph, ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)