Textes de droit congolais

Arrêté n°7353 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIBANTSA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°7354 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAZOUCKA Mathieu (Non publié au JO)

Arrêté n°7355 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OYELIESSA Yves Kalas (Non publié au JO)

Arrêté n°7356 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, M.MASSOUELA KILENDO Guy Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°7357 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKOUMBOU née OUMBA Francine Estelle (Non publié au JO)

Arrêté n°7358 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NTSEKE André Brice (Non publié au JO)

Arrêté n°7359 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAYEKOULA née NSIMBA Nelly (Non publié au JO)

Arrêté n°7360 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve AMBOULOU née MOUAMBOSSI Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°7361 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins NDARA Fabrice (Non publié au JO)

Arrêté n°7362 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUNDOU Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°7363 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ANIABA Pierre Symphorien (Non publié au JO)

Arrêté n°7364 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle KOUWENO Solange (Non publié au JO)

Arrêté n°7365 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONDOUNDOU Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°7366 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAFOUTA Guy Hervé Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°7367 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle YOULOU Caroline (Non publié au JO)

Arrêté n°7369 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOULOUBI Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°7370 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAMBA Jean Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°7371 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle SOLA Achille Dénise (Non publié au JO)

Arrêté n°7372 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOUMBA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°7373 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle BIFOUMA Marie Noêlle (Non publié au JO)