Textes de droit congolais

Arrêté n°25753 du 25 novembre 2022 portant nomination du conseiller administratif et juridique du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique M. LITHO (Ali) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25752 du 25 novembre 2022 portant nomination du conseiller aux activités industrielles et commerciales du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique M. KITOMBO (Valentin) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25751 du 25 novembre 2022 portant nomination de la conseillère à la diversification économique du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique Mme POATY ANDZOLI (Médécie Sainte Jossyna) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25750 du 25 novembre 2022 portant nomination du conseiller à l'aménagement et aux infrastructures du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique M. THYSTERE TCHICAYA (Jean-Pascal) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25749 du 25 novembre 2022 portant nomination du conseiller à la planification et au développement des zones économiques spéciales du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique M. NGANGA (Daniel) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25748 du 25 novembre 2022 portant nomination du directeur de cabinet du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique M. LOUEMBE (Delphin) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25746 du 25 novembre 2022 portant renouvellement au profit de la société d'exploitation minière Yatai d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée Avima Centre, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-49)

Arrêté n°25745 du 25 novembre 2022 portant renouvellement au profit de la Société d'exploitation minière Yatai d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée Avima Ouest, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-49)

Arrêté n°25747 du 25 novembre 2022 portant abrogation de certains titres miniers, faute d'activités sur le terrain (Publié au JO 2022-49)

Arrêté n°25759 du 25 novembre 2022 portant nomination de l'attaché à la logistique et à l'intendance du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique M. POATHY (Patrick Alain Constant) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25715 du 25 novembre 2022 portant attribution à la société Energie Electrique du Congo SAU de la licence d'importation et d'exportation de l'électricité (Publié au JO 2022-48)

Arrêté n°25762 du 25 novembre 2022 portant nomination de l'assistant au protocole chargé des voyages officiels du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique M. LOEMBET MASIMANGO (Celand Chancel) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25761 du 25 novembre 2022 portant nomination de l'assistant au protocole, chargé des relations publiques du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique M. DJEMBO BATCHY (Dany Brice Cyriaque) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25760 du 25 novembre 2022 portant nomination de l'attaché aux relations publiques, chef du protocole du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique M. POATY (Romuald Emmanuel) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25735 du 24 novembre 2022 portant attributions et organisation des directions départementales de l'entretien routier (Publié au JO 2022-49)

Arrêté n°25732 du 24 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et bureau de la direction générale de l'entretien routier (Publié au JO 2022-49)

Arrêté n°25729 du 24 novembre 2022 portant attributions et organisation des départements, des services et des bureau de la délégation générale aux grands travaux (Publié au JO 2022-49)

Arrêté n°25730 du 24 novembre 2022 portant attributions et organisation des services et bureau de la direction générale de l'aménagement du territoire (Publié au JO 2022-49)

Arrêté n°25733 du 24 novembre 2022 portant attributions et organisation des directions départementales de l'aménagement du territoire (Publié au JO 2022-49)

Arrêté n°25731 du 24 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et bureaux de la direction générale des infrastructures (Publié au JO 2022-49)