Textes de droit congolais

Arrêté n°649 du 4 février 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.NGALOUO Virgine Eliane, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°650 du 4 février 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.LIBALI Albertine Viviane, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 3 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°651 du 4 février 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MAYASSI YOUNGUI Audrey Gladys (Non publié au JO)

Arrêté n°652 du 4 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHILOEMBA Jean Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°505 du 3 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mme.DIAMPASSY née SAMBA Eugènie, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°506 du 3 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MOUKASSA David, professeur dcertifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°507 du 3 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.KINZONZI Claude Roger, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°508 du 3 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Mme.OSSEBI AKOUR née ASSI Véronique, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°509 du 3 février 2014 portant inscripion sur liste d'aptitude et versement de Melle.MOUGHANI N'GONGO Lydie Flore Francine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°510 du 3 février 2014 portant versement et inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.NZIENGUI Simon Pierre, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°511 du 3 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 de Melle.GASSAÏ Nana, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, echelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°512 du 3 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010 et versement de Melle.PEILLATH BAKOKA Laurence, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, echelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°513 du 3 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2013 et versement de M.OKOKO Mesmin Jonas, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, echelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°514 du 3 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.OKEMBA Marcel, administration adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°515 du 3 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.NGATSE Paul, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°516 du 3 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.ALIPIKA Boniface, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°517 du 3 février 2014 portant versement inscription au titre de l' année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.YOAS Noëlle Michelle Eva, comptable contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°518 du 3 février 2014 portant versement, inscription au titre de l' année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.NDILA Urbain, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°519 du 3 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.OUBOURRA Jacques Hubert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (ensiegnement) (Non publié au JO)

Arrêté n°520 du 3 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1985, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de M.KONDAMAMBOU Joseph, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (ensiegnement) (Non publié au JO)