Textes de droit congolais

Arrêté n°866 du 7 février 2014 portant inscription au titre des années 2009, 2011 et versement de M.NGASSEMBO Adolphe, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) - admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°867 du 7 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et 2012 de Melle.NZOUMBA Elisabeth, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°868 du 7 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.PEMBE Charlotte, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°869 du 7 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de maonsieur MOUNKALA Olivier Richard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°870 du 7 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de maonsieur MOUTSOUKA Guy Aimé, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°871 du 7 février 2014 portant attribution à la société Commerciale et Industrielle d'une autorisation de propection pour le fer dite Tsinguidi (Publié au JO 2014-08)

Arrêté n°872 du 7 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NDEBANI Joséphine, comptable des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°714 du 6 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.ENGAMBE BOULE Joseph, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°715 du 6 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.NDENGANI Adolphe, administeur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°716 du 6 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 et versement de Melle.MASSAMBA NKONDA Riga Jeannine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°717 du 6 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.BOKOUANGO Yves Raoul, inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°718 du 6 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 et bonification d'échelon de M.TSIBI Noé Symphorien, inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°719 du 6 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.OKOLLO-OLYBA Michel Marie Magloire, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°720 du 6 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 de certains professeurs des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.ELENGA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°721 du 6 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.OYOUA Sébastien, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°722 du 6 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011, versement et reclassement de M.BILONGO Barthélémy, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°723 du 6 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011, versement de M.KOKOLO MOUANDZA Bernard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°724 du 6 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MISSAMOU Serge Godefroy, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°725 du 6 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010 et 2012 de M.MISSALOUBAKI GABOUMA Constant, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°726 du 6 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.NGOUAMA Gilbert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)