Textes de droit congolais

Arrêté n°953 du 10 février 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°8785 du 09 juin 2011, portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne... (Non publié au JO)

Arrêté n°954 du 10 février 2014 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale), en tête : Melle.AMBIA NGALA Marfélie Faustine (Non publié au JO)

Arrêté n°955 du 10 février 2014 Autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de Mme.HOMBESSA Laurentine au profit de M.OMBESSA Hervé Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°829 du 7 février 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de commis contractuel, en tête : M.NGAMBIKI Jean Maggiteur (Non publié au JO)

Arrêté n°830 du 7 février 2014 portant engagement des agents au titre du personnel local de l'Ambassade de la République du Congo à Beijing (République Populaire de Chine), en tête : ZHANG BO (Non publié au JO)

Arrêté n°831 du 7 février 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 dse SAF (administration générale) , en tête Melle.ISSABOU NGAMPORO Anaïse Chancelvie (Non publié au JO)

Arrêté n°832 du 7 février 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 dse SAF (administration générale) , en tête Melle.OLANGALA EFFIA Richie Horlia (Non publié au JO)

Arrêté n°833 du 7 février 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.KOUYELA Prisca Sandrine (Non publié au JO)

Arrêté n°834 du 7 février 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.IBOUANGA Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°835 du 7 février 2014 accordant une bonification d'échelon à M.ATTIPO Antoine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°836 du 7 février 2014 accordant une bonification d'échelon à M.NKIKABAKA Victor, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°837 du 7 février 2014 accordant une bonification de 10% de la solde mensuelle à M.MBOU-MABA Adolphe, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°838 du 7 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.LEFAYE née LETOLO Marie Chantal, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°839 du 7 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MIANDZOUKOUTA Faustin, infirmier diplomé d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°840 du 7 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGUIEMOUE Jean François, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°841 du 7 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ISSOÏBEKA Ghislain Jaurès, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°842 du 7 février 2014 accordant un congé diplomatique à M.MAHOUNGOU Louis, conseiller des affaires étrangères de 3ème classe, 3ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°843 du 7 février 2014 accordant un congé diplomatique à M.OYO PUBIELEY Armel Sébastien, secrétaire des affaires étrangères de 4ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°844 du 7 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.NKOUKA Dominique, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°845 du 7 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.MATOUMBA Clovisse, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)