Textes de droit congolais

Arrêté n°913 du 10 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.TUTUANGA Georges, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°914 du 10 février 2014 portant promotion au grade superieur au choix au titre de l' année 2009 de Mme.ALEBA née OLHONA Emilie Nicole, inspectrice, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°915 du 10 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Melle.BAZEBIDIA Antoinette, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°916 du 10 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.NZOUZI Anatôle, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°917 du 10 février 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancieneté au titre de l' année 2011 et versement de M.MOUSSITOU Kadi Gaston, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°918 du 10 février 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancieneté au titre de l' année 2005 et versement de Melle.MIALOUNGUILA Béatrice, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°919 du 10 février 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2012 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.BOLONDZA PEA Thérèse Ida, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des saf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°920 du 10 février 2014 portant promotion au titre des années 2010, 2012 et versement de M.ATIPO Rémi Serge, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des saf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°921 du 10 février 2014 portant promotion au titre de l' année 2011 et versement de M.MBIKA Gaspard, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des saf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°922 du 10 février 2014 portant promotion au titre des années 2010, 2012 et versement de M.SAMBA Paul, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°923 du 10 février 2014 portant promotion au titre de l' année 2012 et versement de M.NDINGA Christian Guy Rachelly, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°924 du 10 février 2014 portant promotion au titre de l' année 2009 et versement de M.MADZOU Armel Cyrille, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°925 du 10 février 2014 portant promotion au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.MBOUNGOU BOUANGA Euphrasie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°926 du 10 février 2014 portant versement, promotion au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et 2011 de M.NGOMA Jean Paul, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A,hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°927 du 10 février 2014 portant versement, promotion au titre des années 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 bonification d'échelon et versement de M.MAMPASSI Edouard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A,hiérarchie II des services sociaux (enseignement), admis à la... (Non publié au JO)

Arrêté n°928 du 10 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.ATIPO NGATSE Benoït, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°929 du 10 février 2014 portant inscription au titre de l' années 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de Melle.OBIAMOU Augustine, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°930 du 10 février 2014 portant promotion à deux ans au titre deS années 2008, 2010, reclassement et versement de Melle.KOUKA Anne Marie, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°931 du 10 février 2014 portant promotion au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 de M.OKONDO Edouard, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°932 du 10 février 2014 portant promotion au titre des années 2007, 2009, 2011, bonification d'échelon et versement de M.KAZI Vlentin, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)