Textes de droit congolais

Arrêté n°1295 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.KOUTALA Richard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1296 du 14 février 2014 portant inscription au titre de l' année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.BOUANGA Monique, économe contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°1297 du 14 février 2014 portant versement, inscription au titre de l' année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.NGOMA Dominique, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1298 du 14 février 2014 portant inscription au titre de l' année 2011 promotion sur liste d'aptitude et versement de Melle.NZOUALA Perpetue Marie Solange, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1299 du 14 février 2014 portant inscription au titre de l' année 2012 promotion sur liste d'aptitude et versement de Melle.MASSOUNGA Léontine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1300 du 14 février 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.MALONDA Jonas, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1301 du 14 février 2014 portant inscription au titre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitude et versement de Melle.MBOUALE Marie Noëlle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1302 du 14 février 2014 portant promotion au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.NDZA Antoine, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1303 du 14 février 2014 portant promotion au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme.EYAMBA née INGOBA Madeleine, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1304 du 14 février 2014 portant promotion au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.ONGAGNA Jean Ernest, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1305 du 14 février 2014 portant inscription au titre de l' année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.MBOUATOBA Rigobert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1306 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MBOUNGOU MOUANDA Marcel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1307 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.INGAMBA Marie Yvonne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1308 du 14 février 2014 portant inscription sur liste d'aptitude et versement de Mme.NDZOUANDO néé MAMVOULA Pauline, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1309 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.YOMBI Angélique, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1310 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Melle.MAPAHA Cathérine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Loi n°3-2014 du 14 février 2014 autorisant la ratification de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (Publié au JO 2014-08)

Loi n°4-2014 du 14 février 2014 autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées ainsi que le protocole facultatif se rapportant à cette convention (Publié au JO 2014-08)

Loi n°5-2014 du 14 février 2014 autorisant la ratification de l'accord relatif au financement du projet de réhabilitation de l'hôpital Blanche GOMES, phase Il entre la République du Congo et le fonds de l'OPEP pour le développement international (Publié au JO 2014-08)

Arrêté n°1214 du 14 février 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.MOUMPALA Rosalie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)