Textes de droit congolais

Décret n°2022-454 du 29 juillet 2022 portant nomination à titre normal, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-32)

Décret n°2022-453 du 29 juillet 2022 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-32)

Arrêté n°7318 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme AYA ISSONGO née MEGAGA MOGOUOB Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°7317 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.YOMBET Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°7316 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OLIENE Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°7315 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle LEMBE-KIBOULOU Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°7314 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme KIMBASSA née MPICKA Pauline Gertha (Non publié au JO)

Arrêté n°7313 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOMA Barthélemy (Non publié au JO)

Arrêté n°7312 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IBOUANGA Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°7311 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KABI-KAYA Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°7310 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme KISSAMA née EBILA Léontine (Non publié au JO)

Arrêté n°7309 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle NZALABANTOU Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°7308 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ISSABO Robert Ludovic (Non publié au JO)

Arrêté n°7307 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme TSOUNGA née BAMBELA NGOMA Odile (Non publié au JO)

Arrêté n°7306 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOULOUNDA Sébastien (Non publié au JO)

Arrêté n°7305 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONDONGO Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°7304 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIAMBOUANA BANZOUZI Gérard (Non publié au JO)

Arrêté n°7303 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SITA Martial Parfait Olivier (Non publié au JO)

Arrêté n°7302 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KINIAMBI Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°7301 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAVOUNGOU Jean Pierre (Non publié au JO)