Textes de droit congolais

Arrêté n°1415 du 17 février 2014 portant intégration et nomination de ceratins candidtas dans cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale), en tête : Melle.MOUSSOUAMOU Victoire Lesly Marcelle (Non publié au JO)

Arrêté n°1416 du 17 février 2014 modifiant l'arrêté n°3236 du 28 mars 2013 portant reconnaissance des droits fonciers coutumiers de madmae Yvonne Adélaïde MOUGANY, sur les traces situées au village Louolo-Bampakassa, district de Mindouli,département du Pool (Publié au JO 2014-09)

Arrêté n°1417 du 17 février 2014 modifiant l'arrêté n°3240 du 28 mars 2013 portant reconnaissance des droits fonciers coutumiers de madmae Yvonne Adélaïde MOUGANY, sur les terres situées au village Kindamba-Ngouédi, district de Mindouli,département du Pool (Publié au JO 2014-09)

Arrêté n°1418 du 17 février 2014 accordant un congé de rapatriement à M.ONDZE Georges, ingénieur des services techniques de 2ème classe, 2 ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°1419 du 17 février 2014 accordant un congé de rapatriement à M.MBANKOUA Samson, conseiller des affaires étrangères de 3ème classe, 2ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°1420 du 17 février 2014 accordant un congé diplomatique à M.MOLOUMBA Grégoire, secrétaire des affaires étrangères de 2ème classe, 2ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°1421 du 17 février 2014 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.OBOUANGONGO Victorien, précedemment conseiller à la délégation permanente de la République du Congo auprès de L'UNESCO à Paris (France) (Non publié au JO)

Arrêté n°1242 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Melle.LANDOU Emilienne, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°1243 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.NTSANTSUI Aimé, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°1244 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.NKEMBI Denise, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°1245 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.DZOMBO Audrey, technicien auxiliaire de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1246 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.PELLO Jean Siméon, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1247 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.MOPENZA Nachit Carelle, agent spécial principal, des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1248 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme.LOUFOUKOU née FOUETI Emilie, administrateur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1249 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.SAMBA Berthe, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1250 du 14 février 2014 portant révision de la situation administrative de M.MBOUMOU Philippe, agent subalterne de bureau des cadres de la catégorie III, échelle 3 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1251 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MBOMAKA Léon, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1252 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.ITSA Dominique, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°1253 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BEKAKO Thierry Lazare, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1254 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 de M.OSSERE Daniel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)