Textes de droit congolais

Arrêté n°1109 du 12 février 2014 portant avancement et versement de Melle.BANTSIMBA NGOLO Belvarine, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°1110 du 12 février 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.AHOUSSOU EDUA Eliane Ayodèlen, institutrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1111 du 12 février 2014 portant révision de la situation administrative de M.NDINGA Christian Guy Rachely, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1112 du 12 février 2014 portant révision de la situation administrative de Mme.AHOUE née EPORO Marie Jeanne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)

Décret n°2014-27 du 12 février 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.NKIE GAMBE Thierry Médard (Non publié au JO)

Arrêté n°956 du 11 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.GAMI OPOUKI née MATONDO Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°957 du 11 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.ELENGA Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°958 du 11 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NTSA née OUMBA OKITO Christine Anne (Non publié au JO)

Arrêté n°959 du 11 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUBASSOU Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°960 du 11 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOLELI Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°961 du 11 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BATCHY KANDOT née MBOUMBOU Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°962 du 11 février 2014 rectifiant l'arrêté n°1901 du 03-02-2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve VOUMA née OLOMOKOULA Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°963 du 11 février 2014 rectifiant l'arrêté n°759 du 19-01-2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à l M.LEBO Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°964 du 11 février 2014 rectifiant l'arrêté n°5808 du 16 mai 2013, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) en ce qui concerne M.MOULEBE Feret Aubert (Non publié au JO)

Arrêté n°965 du 11 février 2014 rectifiant l'arrêté n°9404 du 8 novembre 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) en ce qui concerne M.MADOUKA OKANDZA Dadousshe Mathernich (Non publié au JO)

Arrêté n°966 du 11 février 2014 rectifiant l'arrêté n°3821 du 10 avril 2012, portant engagement de certains candidats en qualité d'agent spécial principal contractuel, en ce qui concerne M.KIZONZOLO Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°967 du 11 février 2014 portant reclassement et versement de M.BAKALA Jean Pierre, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°968 du 11 février 2014 portant avancement et versement de M.OKO Antoine, ingénieur des techniques industrielles contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°969 du 11 février 2014 portant revision de la situation administrative de M.ADOMA Pierre Pédro, commis des cadres de la catégorie D, hiérarchie II des SAF (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°970 du 11 février 2014 portant révision de la situation administrative de M.ZONZOLO Jules Clotaire, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorieI, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)