Textes de droit congolais

Arrêté n°1314 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOMA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°1315 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GONA Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°1316 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.M'BAN Mathias (Non publié au JO)

Arrêté n°1317 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GAMY Jean Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°1318 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EKOUBOU Odile (Non publié au JO)

Arrêté n°1319 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUKAMBANDZA Jean Serge (Non publié au JO)

Arrêté n°1320 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKOUA-NSAKALA Firmin (Non publié au JO)

Arrêté n°1321 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.SELIMBA née BOKOUABELA-SABY Bernadine (Non publié au JO)

Arrêté n°1322 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MIENANDI Delphine (Non publié au JO)

Arrêté n°1323 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAWA-NDZABA Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°1324 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.AKOUNDAMONGO Marie Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°1325 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOKOKO ILOY Simon René (Non publié au JO)

Arrêté n°1326 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de EBIASSA Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°1327 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OMBO MIET Jean Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°1328 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MANGA Anique (Non publié au JO)

Arrêté n°1329 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAMBA Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°1330 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SABOUKOULOU Boniface (Non publié au JO)

Arrêté n°1331 du 17 février 2014 rectifiant l'arrëté n°8344 du 15-09-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LALISSINI Joseph Désiré (Non publié au JO)

Arrêté n°1332 du 17 février 2014 rectifiant l'arrëté n°3328 du 25-05-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAKOULA Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°1333 du 17 février 2014 rectifiant l'arrëté n°2343 du 12-06-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TSOUMOU Christophe (Non publié au JO)