Textes de droit congolais

Décret n°2022-472 du 8 août 2022 portant organisation du ministère des hydrocarbures (Publié au JO 2022-33)

Décret n°2022-471 du 8 août 2022 portant ratification de la convention de crédit n°CCG 1191 01 D entre la République du Congo et l'Agence française de développement (Publié au JO 2022-05-sp)

Loi n°29-2022 du 8 août 2022 autorisant la ratification de la convention de crédit n°CCG 1191 01 entre la République du Congo et l'Agence française de développement (Publié au JO 2022-05-sp)

Loi n°30-2022 du 8 août 2022 autorisant la ratification de l'accord de prêt relatif au deuxième financement additionnel du projet de renforcement des capacités en statistiques entre la République du Congo et l'Association internationale de développement (Publié au JO 2022-05-sp)

Loi n°31-2022 du 8 août 2022 autorisant la ratification de l'accord de prêt (TF5388) et de don (TFB6091) entre la République du Congo et la Banque mondiale pour le financement du projet agroforesterie Nord Congo (Publié au JO 2022-05-sp)

Arrêté n°8178 du 3 août 2022 portant retrait d'agrément de M.N'SOUNGA MINGUI (Aymard Elihu Gabriel) en qualité de directeur général adjoint de CAPPED SA, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2022-33)

Arrêté n°8196 du 3 août 2022 portant nomination de l' assistante du directeur de cabinet du ministre de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (NGOUAMBA Nadège Reine Fifi) (Publié au JO 2022-32)

Arrêté n°8197 du 3 août 2022 portant nomination d'un attaché au cabinet du ministre de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (NGAMBOU Euloge) (Publié au JO 2022-32)

Décret n°2022-467 du 3 août 2022 fixant les modalités de prévention et de gestion des conflits d'intérêts (Non publié au JO)

Décret n°2022-466 du 2 août 2022 portant attribution à la société Chakir Cuivre Congo Sarl du permis de recherches minières pour les polymétaux dit « permis Vounda II », dans le département du Niari (Publié au JO 2022-32)

Décret n°2022-465 du 2 août 2022 portant attribution à la société Newco Mining s.a d'un permis d'exploitation pour les sels de potasse dit « permis Kanga », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2022-32)

Décret n°2022-464 du 2 août 2022 portant attribution à la société Chakir Cuivre Congo Sarl du permis de recherches minières pour les polymétaux dit « permis Vounda I », dans le département du Niari (Publié au JO 2022-32)

Décret n°2022-462 du 2 août 2022 portant engagement de M. ONDONGO Dadit Rodrigue en qualité de professeur des lyées de l'enseignement technique contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2022-461 du 2 août 2022 portant intégration et nomination de Melle. MAMBOUNDOU MOUPIHA Clauselle Ruth Gastchie, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2022-460 du 2 août 2022 portant intégration et nomination de Melle. MOUANDA MAMONO Luce Adonis dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2022-459 du 2 août 2022 portant intégration et nomination de Melle. IBELA AKIESSE Fyllabèle Grâce dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2022-458 du 2 août 2022 portant intégration et nomination de M. NZONSI Garcia Arrivson professeur certifé des lycées dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2022-457 du 2 août 2022 portant intégration et nomination de M. SOUMBOU LELA Alvack Jefrey dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2022-456 du 1er août 2022 portant nomination du président du conseil d'administration de l'imprimerie nationale du congo (NIAMBA Arsène) (Publié au JO 2022-32)

Décret n°2022-455 du 29 juillet 2022 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2022-32)