Textes de droit congolais

Décision de la Cour Constitutionnelle n°026/DCC/EL/L/22 du 14 août 2022 sur le recours en annulation de l'élection législative dans la circonscription électorale unique de kelle, département de la Cuvette-Ouest, scrutins des 4 et 10 juillet 2022la Cour Constitutionnelle (Publié au JO 2022-38)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°025/DCC/EL/L/22 du 14 août 2022 sur le recours en annulation de l'élection législative dans la premiere circonscription électorale du district de Mossaka, département de la Cuvette, scrutins des 4 et 10 juillet 2022la Cour Constitutionnelle (Publié au JO 2022-38)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°024/DCC/EL/L/22 du 14 août 2022 sur le recours en annulation de l'élection législative dans la circonscription électorale unique de l'arrondissement n°8 madibou, département de Brazzaville, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-38)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°023/DCC/EL/L/22 du 14 août 2022 sur le recours aux fins d'annulation et de réformation des résultats de l'élection législative dans la deuxième circonscription électorale de la commune de Ouesso, département de la Sangha, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-38)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°022/DCC/EL/L/22 du 14 août 2022 sur le recours aux fins de contestation des résultats de l'élection législative dans la troisième circonscription électorale de l'arrondissement n°5 Ouenze, département de Brazzaville, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-38)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°021/DCC/LL/L/22 du 14 août 2022 sur le recours en annulation des resultats de l'élection législative dans la circonscription électorale unique du district d'Etoumbi, département de la Cuvette-Ouest, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-38)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°020/DCC/EL/L/22 du 14 août 2022 sur le recours aux fins de disqualification de monsieur SEKO (hyppolyte), candidat élu a l'issue de l'élection législative dans la circonscription électorale unique de Bouanela, département de la Likouala, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-38)

Arrêté n°9024 du 12 août 2022 portant publication de la liste définitive des députés à l'issue des élections législatives de juillet 2022 (Publié au JO 2022-33)

Décret n°2022-482 du 12 août 2022 portant nomination dans l'ordre nationale de la paix (Publié au JO 2022-35)

Décret n°2022-481 du 12 août 2022 portant répartition de la compétence territoriale entre la police nationale et la gendarmerie nationale (Publié au JO 2022-35)

Arrêté n°8356 du 8 août 2022 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le cabinet Africa Environnement Solutions (Publié au JO 2022-33)

Arrêté n°8402 du 8 août 2022 portant autorisation d'ouverture d'un atelier de maintenance industrielle par la société Sundeep Oil & Gaz à Vindoulou, département du Kouilou (Publié au JO 2022-33)

Arrêté n°8403 du 8 août 2022 portant validation de l'étendard de la centrale d'intelligence et de documentation (Publié au JO 2022-33)

Décret n°2022-479 du 8 août 2022 portant ratification de l'accord de prêt (TF5388) et de Don (TFB6091) entre la République du Congo et la Banque mondiale pour le financement du projet agroforesterie Nord Congo (Publié au JO 2022-05-sp)

Décret n°2022-478 du 8 août 2022 portant ratification de l'accord de prêt relatif au deuxième financement additionnel du projet de renforcement des capacités en statistiques entre la République du Congo et 'Association internationale de développement (Publié au JO 2022-05-sp)

Décret n°2022-477 du 8 août 2022 portant attributions et organisation de l'inspection générale des hydrocarbures (Publié au JO 2022-33)

Décret n°2022-476 du 8 août 2022 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'économie, de l'audit et du trading pétrolier (Publié au JO 2022-33)

Décret n°2022-475 du 8 août 2022 portant attributions et organisation de la Direction générale de la valorisation du gaz (Publié au JO 2022-33)

Décret n°2022-474 du 8 août 2022 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'aval pétrolier (Publié au JO 2022-33)

Décret n°2022-473 du 8 août 2022 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'amont pétrolier (Publié au JO 2022-33)