Textes de droit congolais

Décrèt n°2022-1936 du 30 décembre 2022 portant prolongation d'activité de service d'un officier général des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2022-1934 du 30 décembre 2022 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2023 (1er trimestre 2023) (Publié au JO 2023-03)

Arrêté n°26624 du 30 décembre 2022 portant additif à l'arrêté n°21627 du 30 septembre 2021 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2021 (4ème trimestre 2021) (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2022-1944 du 30 décembre 2022 portant approbation des statuts de l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information (Publié au JO 2023-03)

Loi n°90-2022 du 30 décembre 2022 autorisant la ratification du traité portant création de l'agence africaine du médicament (Publié au JO 2023-05)

Loi n°89-2022 du 30 décembre 2022 portant création d'un cadre juridique pour l'artiste et les professionnels de la culture et des arts (Publié au JO 2023-05)

Loi n°88-2022 du 30 décembre 2022 relative aux contrats de partenariat public-privé (Publié au JO 2023-05)

Loi n°87-2022 du 30 décembre 2022 portant création de l'agence nationale d'assurance qualité de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2023-05)

Loi n°86-2022 du 30 décembre 2022 portant création de l'université de Loango (Publié au JO 2023-05)

Décret n°2022-1935 du 30 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2023 et nomination pour compter du 1er janvier 2023 (Publié au JO 2023-02)

Décret n°2022-1932 du 30 décembre 2022 portant nomination des officiers de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2023 (1er trimestre 2023) (Publié au JO 2023-02)

Arrêté n°26622 du 30 décembre 2022 portant interdiction d'exportation et de réexportation des produits bénéficiant des avantages fiscalo-douaniers (Publié au JO 2023-02)

Arrêté n°26621 du 30 décembre 2022 fixant la liste des produits alimentaires de base et intrants agro-pastoraux et halieutiques ainsi que le matériel agricole bénéficiant du soutien de l'Etat (Publié au JO 2023-02)

Arrêté n°26618 du 30 décembre 2022 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2023 (1er trimestre 2023) (Publié au JO 2023-02)

Arrêté n°26616 du 30 décembre 2022 portant nomination des officiers de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2023 (1er trimestre 2023) (Publié au JO 2023-02)

Arrêté n°26623 du 30 décembre 2022 fixant les prix du gazole applicable aux boulangeries industrielles et aux entreprises, coopératives et associations du secteur agro-pastoral et halieutique (Publié au JO 2023-02)

Arrêté n°26620 du 30 décembre 2022 portant révision des prix des produits pétroliers liquides soumis à la structure des prix (Publié au JO 2023-02)

Loi n°85-2022 du 30 décembre 2022 autorisant la ratification des accords de prêt numéro « 556513000801 » et de don numéro « 5565155001851 » du projet « P-CG-AAG-004 » de développement intégré des chaines de valeurs agricoles entre la République du Congo et la Banque africaine de développement (Publié au JO 2023-05)

Loi n°84-2022 du 30 décembre 2022 autorisant la ratification de la convention n°135 de l'organisation internationale du travail (OIT) concernant les représentants des travailleurs (Publié au JO 2023-05)

Loi n°83-2022 du 30 décembre 2022 autorisant la ratification de la convention n°140 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur le congé-éducation payé (Publié au JO 2023-05)