Textes de droit congolais

Décret n°2022-509 du 20 août 2022 portant nomination du secrétaire général du conseil congolais des chargeurs (PAMBOU Datoni Florent) (Publié au JO 2022-35)

Décret n°2022-508 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux au bureau de contrôle du batiment et des travaux publics : (Publié au JO 2022-36)

Décret n°2022-507 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux rattachés au cabinet (Publié au JO 2022-36)

Décret n°2022-506 du 20 août 2022 portant nomination des coordonnateurs à la délégation générale aux grands travaux  (Publié au JO 2022-36)

Décret n°2022-505 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction de l'aménagement du territoire (Publié au JO 2022-36)

Décret n°2022-504 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale des infrastructures (Publié au JO 2022-36)

Décret n°2022-503 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale du fonds routier (Publié au JO 2022-36)

Décret n°2022-502 du 20 août 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'entretien routier  (Publié au JO 2022-36)

Arrêté n°9928 du 19 août 2022 portant agrément de la société Tinda Cash Congo S.A, au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2022-35)

Arrêté n°9532 du 17 août 2022 portant nomination des chefs de division de la direction de l'identification civile (Publié au JO 2022-35)

Arrêté n°9533 du 17 août 2022 portant nomination des chefs de section de la direction de l'identification civile (Publié au JO 2022-35)

Arrêté n°9534 du 17 août 2022 portant nomination des chefs de centre de production de la carte nationale d'identité informatisée, sécurisée et biométrique (Publié au JO 2022-35)

Arrêté n°9535 du 17 août 2022 portant nomination des chefs de sections des centres de production de la carte nationale d'identité informatisée, sécurisée et biometrique (Publié au JO 2022-35)

Arrêté n°9536 du 17 août 2022 portant nomination des chefs de section départementale de collecte de données de la direction de l'identification civile (Publié au JO 2022-35)

Arrêté n°9929 du 17 août 2022 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'assainissement et d'aménagement de la rivière Tsiémé allant de la rue Angola Libre dans l'arrondissement 5 Ouenzé au rejet sur le fleuve Congo, dans l'arrondissement 6 Talangaï, département de Brazzaville (Publié au JO 2022-35)

Arrêté n°9180 du 16 août 2022 portant attribution à la société Stonegenix Sas d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Garabizam » (Publié au JO 2022-34)

Arrêté n°9181 du 16 août 2022 portant attribution à la société Stonegenix Sas d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Bouendé » (Publié au JO 2022-34)

Arrêté n°9182 du 16 août 2022 portant attribution à la société Stonegenix Sas d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Doudou » (Publié au JO 2022-34)

Arrêté n°9183 du 16 août 2022 portant attribution à la société Stonegenix Sas d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kanga Mitoko » (Publié au JO 2022-34)

Arrêté n°9184 du 16 août 2022 portant attribution à la société Next Mining Sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Monts Kouanga » (Publié au JO 2022-34)