Textes de droit congolais

Arrêté n°2960 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOUINDA née NDOKI Yolande (Non publié au JO)

Arrêté n°2961 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUPOSSE David (Non publié au JO)

Arrêté n°2962 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KIMVOUENZE Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°2963 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBON née BOULOUKOUE Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°2964 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ITOUA Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°2965 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MPANKIMA née BOUNA Elisar ITOUA Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°2966 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGATALI Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°2967 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOKOUMAKA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°2968 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAZOU KASSEM Jean de Dieu (Non publié au JO)

Arrêté n°2969 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme NKELETELA Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°2970 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme GOULOUBI née NGANIE NGOULOUBI Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°2971 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAMPINGOU Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°2972 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BOUNGOU née MOUSSOLO Aurelie Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°2973 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BONGOUENDE Théogène (Non publié au JO)

Arrêté n°2974 du 10 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°7359 du 28-07-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MONIANGOUMBOU Vincent (Non publié au JO)

Arrêté n°2975 du 10 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°9933 du 13-10-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MIALEBAMA Moïse (Non publié au JO)

Arrêté n°2976 du 10 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°6733 du 13-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DIADOBA Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°2977 du 10 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°1948 du 07-05-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUSSA Nestor (Non publié au JO)

Arrêté n°2978 du 10 mars 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de douze millions quarante conq mille trois cent trente (12.045.330) francs CFA au profit de la dierction gle de l'aménagement du territoire et de la prospective, au ministère de l'aménagement du territoire et de la délégation aux grands travaux (Non publié au JO)

Arrêté n°2777 du 7 mars 2014 portant mise à la disposition de la fonction publique de Mr KICKOUAMA Victorien (Non publié au JO)