Textes de droit congolais

Décret n°2023-8 du 9 janvier 2023 portant nomination du directeur de l'hôpital central des armées « Pierre MOBENGO » (Publié au JO 2023-03)

Arrêté n°112 du 9 janvier 2023 portant nomination du secrétaire générale de l'arrondissement n°4 Moungali Mme BAKOUKAS (Lucie) (Publié au JO 2023-04)

Décret n°2023-9 du 9 janvier 2023 Portant nomination du directeur de l'hôpital régional des armées en zone militaire n° 1 Pointe-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°59 du 6 janvier 2023 portant suspension des activités d'une association cultuelle : église d'évangélisation et d'intercession police spirituelle (Publié au JO 2023-04)

Décret n°2023-1 du 3 janvier 2023 portant nomination du commandant de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2023-2 du 3 janvier 2023 portant nomination du commandant en second chef d'Etat Major de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2023-3 du 3 janvier 2023 portant nomination du commandant de la garde républicaine (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2022-1952 du 30 décembre 2022 portant prolongation d' activité de service d'un officier supérieur de la police nationale (Publié au JO 2023-03)

Loi n°91-2022 du 30 décembre 2022 autorisant la ratification de la convention n°130 de l'organisation internationale du travail (OIT) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie (Non publié au JO)

Décret n°2022-1951 du 30 décembre 2022 portant prolongation d'activité de service d'un officier supérieur de la police nationale (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2022-1950 du 30 décembre 2022 portant prolongation d'activité de service d'un officier supérieur de la police nationale (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2022-1945 du 30 décembre 2022 portant classement du terminal pétrolier de Djéno dans le domaine public de l'Etat (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2022-1944 du 30 décembre 2022 portant approbation des statuts de l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information (Publié au JO 2023-03)

Décrèt n°2022-1940 du 30 décembre 2022 portant prolongation d'activité de service d'un officier général des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2022-1941 du 30 décembre 2022 portant maintien en première section du commandant de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2022-1942 du 30 décembre 2022 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux du « permis BOATOU » (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2022-1943 du 30 décembre 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'imprimerie nationale du Congo  (Publié au JO 2023-03)

Décrèt n°2022-1938 du 30 décembre 2022 portant prolongation d'activité de service d'un officier général des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-03)

Décrèt n°2022-1937 du 30 décembre 2022 portant prolongation d'activité de service d'un officier général des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-03)

Décrèt n°2022-1936 du 30 décembre 2022 portant prolongation d'activité de service d'un officier général des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-03)