Textes de droit congolais

Arrêté n°10409 du 26 août 2022 portant autorisation d'ouverture des activités du centre de formation de la société Servtec, située au quartier Tchimbambouka, arrondissement n°6 Ngoyo, dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2022-36)

Arrêté n°10405 du 26 août 2022 portant agrément de la société Equajet Sarl en qualité de prestataire de services d'assistance en escale (Publié au JO 2022-36)

Arrêté n°10403 du 26 août 2022 portant adjonction de nom de MAYINDOU (Andreya-Ruth) (Publié au JO 2022-36)

Arrêté n°10402 du 26 août 2022 portant changement de nom de Melle.DJOULDE (Aline Bénédicte) (Publié au JO 2022-36)

Décret n°2022-1013 du 25 août 2022 portant nomination des commandants territoriaux de la sécurité civile  (Publié au JO 2022-36)

Décret n°2022-1012 du 25 août 2022 portant nomination au commandement de la sécurité civile  (Publié au JO 2022-36)

Arrêté n°10363 du 24 août 2022 portant publication de la liste définitive des conseillers locaux à l'issue des élections locales, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-35)

Décret n°2022-799 du 24 août 2022 portant engagement de M. NDINGA KIERIS Alexis en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2022-798 du 24 août 2022 portant engagement de M. AKOUALA Féryl Wesnel en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2022-797 du 24 août 2022 portant engagement de Melle. PEA NGALA Françoise Carine en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2022-796 du 24 août 2022 portant engagement de M. NSANGOLO Gildas Arnaud en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2022-795 du 24 août 2022 portant engagement de M. MBOUYOU Reddy Privat en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2022-794 du 24 août 2022 portant engagement de certains candidtas en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel - M.IBOUANGA Diogène Jack (Non publié au JO)

Décret n°2022-793 du 24 août 2022 portant engagement de M. KOUKA DIAWARA Teddy Morais en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2022-792 du 24 août 2022 portant engagement de M. MALANGA Armel Roland en qualité de professeur des collèges d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2022-791 du 24 août 2022 portant engagement de Melle. GOMA-MATSOUKOTHE Nuslie Surprise en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2022-790 du 24 août 2022 portant engagement de M. OKONDZA Darlane en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10356 du 23 août 2022 portant nomination de la chargée d'études du service de la coordination des activités du programme national de prise en charge de la césarienne, de la grossesse extra-utérine (Publié au JO 2022-36)

Décret n°2022-789 du 23 août 2022 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel - M.NGOUALA MBEDI (Non publié au JO)

Décret n°2022-788 du 23 août 2022 portant engagement de M. KIESSA DIANZOLO Jisca Obed en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)