Textes de droit congolais

Arrêté n°1558 du 18 juin 2025 portant attribution à la Société Exploitation Miniere du Congo Sau d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Med Gong 2 », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1559 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Amning Ressources Sarlu d'une autorisallion de prospecton pour l'or dite « Gouongo » (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1560 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mazingo » (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1561 du 18 juin 2025 portant attribution à la société AM-Consulting BTI Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Bandna » (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1562 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commercial du Congo Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Djoua Nord I » (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1563 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Nhoa Mining Congo Brazzaville Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Madimabe-Nord » (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1564 du 18 juin 2025 portant attribution à la société A.S Building Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moutsengeni » (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1565 du 18 juin 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation du dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Baker Hughes Asia Pacific Pte. Ltd (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1567 du 18 juin 2025 portant adjonction de nom de madame GAMBA (Edith Grâce Merveilles) (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1569 du 18 juin 2025 portant adjonction de nom de monsieur NICKERSON (Thomas Alexis Francis) (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1566 du 18 juin 2025 portant adjonction de nom de madame MATOUNGA NDZOUMBA (Nancy Francune Gabrielle) (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1572 du 18 juin 2025 portant changement de nom de monsieur NGOULOUNTSUE (Princilia-Parfait) (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1571 du 18 juin 2025 portant changement de nom de mademoiselle MAYASSI-YOUNGUI (Naomi) (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1573 du 18 juin 2025 portant changement de nom de monsieur TCHISSOUMBOU (Antoine Gérard) (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1570 du 18 juin 2025 portant changement de nom de mademoiselle ABAYE ONDAMA (Elcia Honne) (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1574 du 18 juin 2025 portant changement de nom de madame BABINDAMANA (Dany Christelle) (Publié au JO 2025-27)

Décret n°2025-273 du 25 juin 2025 portant ratification du contrat de financement et de prêt relatif au « troisième financement à l'appui des politiques de développement pour la gestion budgétaire et la croissance inclusive », signé entre la République du Congo, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et... (Publié au JO 2025-26)

Arrêté n°1514 du 16 juin 2025 portant rectificatif de l'arrêté n°179 du 11 mars 2025 portant nomination des responsables d'actions du programme 062 (transport maritime) (Publié au JO 2025-26)

Arrêté n°1513 du 16 juin 2025 portant rectificatif de l'arrêté n°178 du 11 mars 2025 portant nomination des responsable d'actions du programme 061 (transport ferroviaire) (Publié au JO 2025-26)

Arrêté n°1512 du 16 juin 2025 portant agrément de monsieur (Sébastien Obidoun) TONI en qualité de directeur général adjoint de Bank of Africa-Congo (Publié au JO 2025-26)