Textes de droit congolais

Arrêté n°4294 du 28 mars 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique , en tête : M.NOUNGOU Thierry Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°4295 du 28 mars 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique , en tête : mlle MABOYI Lydie Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°4296 du 28 mars 2014 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M.NKOULOUGA Eugène, dans les cadres des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4297 du 28 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle LOUSSIEMBO Marie Sidonie, professeur d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4298 du 28 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.YENGO Dominique, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4299 du 28 mars 2014 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de négocier la convention collective des sociétés d'exploitation forestière (Publié au JO 2014-15)

Arrêté n°4300 du 28 mars 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente un millions (31.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°4301 du 28 mars 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quarante millions (40.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°4302 du 28 mars 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quarante millions (40.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°4303 du 28 mars 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quarante millions (40.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°4304 du 28 mars 2014 ) ortant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions quatre cent soixante neuf mille huit cent ( 6.469.800) de francs CFA au profit de la direction des essences, au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4305 du 28 mars 2014 ) ortant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de sept millions huit cent soixante seize mille (7.876.000) fransc CFA au profit de la direction du ravitaillement et de la maintenance des matériels, au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4306 du 28 mars 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions quatre cent quarante quatre mille (4.444.000) fransc CFA au profit de la direction centrale de la sécurité militaire au ministère de la Défense (Non publié au JO)

Arrêté n°4307 du 28 mars 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions quatre cent quarante quatre mille (4.444.000) fransc CFA au profit de la direction centrale de la sécurité militaire au ministère de la Défense (Non publié au JO)

Arrêté n°4308 du 28 mars 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions cinq cent seize quatre cent cinq (4.516.405) fransc CFA au profit de la direction centrale de la sécurité militaire au ministère de la Défense (Non publié au JO)

Arrêté n°4309 du 28 mars 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente quatre millions six cent quatre vingt douze mille huit cent (34.692.800) fransc CFA au profit du commandement de la logistique des forces armées congolaise, au ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4310 du 28 mars 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions cinq cent seize mille quatre cent cinq (4.516.405 ) francs CFA au profit de la direction centrale de la sécurité militaire au ministère de la défense (Non publié au JO)

Arrêté n°4311 du 28 mars 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix neuf millions cent soixante huit mille cent cinquante sept (19.168.157) francs CFA au profit de la direction générale des institutions financières nationales, au ministère de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de... (Non publié au JO)

Arrêté n°4312 du 28 mars 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction de la coopération, au ministère de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration (Non publié au JO)

Arrêté n°4313 du 28 mars 2014 portant engagement de M.TCHIBAMBELELA Oriac Symety, en qualité de secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)