Textes de droit congolais

Arrêté n°4392 du 1 avril 2014 portant intégration et nomination de mlle BOUKANDOU Bertille Marlène dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du service judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4393 du 1 avril 2014 portant intégration et nomination de M.SAH LIKIBI Patriange Yannick dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4394 du 1 avril 2014 portant intégration et nomination de mlle KOUD-OKOUO Deborah Lourdes dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4395 du 1 avril 2014 portant intégration et nomination de M.SAMPINOU NGAMA Jollymet Franck, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4396 du 1 avril 2014 portant intégration et nomination de mlle MOUDILENO-MAHOUNA Bervie Laureincia Mirillé, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4397 du 1 avril 2014 portant intégration et nomination de mlle YOMBI MANGANGA Louison Vanessa, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4398 du 1 avril 2014 portant intégration et nomination de mlle MOKENGO Paola Steva Gogo, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4399 du 1 avril 2014 portant intégration et nomination de mlle MOUSSODIA Chardarny Alijah, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4400 du 1 avril 2014 portant intégration et nomination de M.SAMBA Jador Siméon Hurtell dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4401 du 1 avril 2014 portant intégration et nomination de mlle M'BOT Cynthia Magloire Vincia, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4402 du 1 avril 2014 portant intégration et nomination de mlle BIYOUDI-SAMBA Divine Japhette dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4403 du 1 avril 2014 portant intégration et nomination de mlle BITEMO Larisa Gladys dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°4404 du 1 avril 2014 portant intégration et nomination de mlle GOUOTO NGALI Malverne Cathy dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4405 du 1 avril 2014 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Lébama, située da,s la zone II Niari, du secteur forestier Sud, dans le département du Niari (Publié au JO 2014-15)

Arrêté n°4407 du 1 avril 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.GOMES Alexis Vincent (Publié au JO 2014-15)

Arrêté n°4408 du 1 avril 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.KANJ Jaafar (Publié au JO 2014-15)

Arrêté n°4409 du 1 avril 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.LOUBAKI Antoine (Publié au JO 2014-15)

Arrêté n°4410 du 1 avril 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.KINZONZI Abel (Publié au JO 2014-15)

Arrêté n°4411 du 1 avril 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à Mme.BIRU Fikirte Tefera (Publié au JO 2014-15)

Arrêté n°4413 du 1 avril 2014 fixant les conditions d'agrément pour la réalisation des évaluations environnementeles (Publié au JO 2014-15)